DISTRALIS OUEST 2 Route de Fougères 35510 CESSON SEVIGNE Représentant : la SCP cms bureau francis lefebvre (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a renvoyé les parties à se pourvoir devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Fougères

COMME DELEGUE SYNDICAL DANS SON ETABLISSEMENT "LES FOUGERES" A HERICOURT, ALORS, D'UNE PART, QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE N'A PAS STATUE DANS LES DIX JOURS DE SA SAINE ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE JUGE

Yannick Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de FOUGÈRES, en date du 21 mars 2017, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 35 euros

parties intéressées ; Attendu que le tribunal d'instance de Lure a été saisi d'une demande d'annulation des élections des délégués du personnel s'étant déroulées au sein de l'établissement Les Fougères

(1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Jacques Y..., demeurant ..., 2°) de la SOCIETE D'APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE (AIV), dont le siège social est zone industrielle, BP. 171, à Fougères

Ange X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section commerce), au profit de la société Testud, société anonyme, dont le siège

Marcel Y..., demeurant La Voix Triquet à Saint-Germain-en-Cogles (Ille-et-Vilaine), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Fougères, au profit

Marcel Y..., demeurant La Voix Triquet à Saint-Germain-en-Cogles (Ille-et-Vilaine), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Fougères, au profit

Fougères, premier conseiller. Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024.

moratoires contractuels au titre du solde du lot n° 3 du marché de travaux conclu le 9 juin 2017 pour la réhabilitation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Fougères

de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner le caveau situé au cimetière rue du Bel Air, allée des Fougères

Fougères, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1]

du président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine du 18 mars 2024 portant abrogation de l'autorisation de l'établissement d'accueil non médicalisé pour adultes en situation de handicap " Les Fougères

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOUGERA

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Metangmo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - et les observations de Me Laporte, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.