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une requête enregistrée le 25 avril 2022, la SCI LMJO, représentée par Me Gallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Villiers-Saint-Frédéric

Source officielle

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d3f

Appel

22 novembre 2006

PAUL X... sise à Carcassonne gérée par Frédéric A..., lui-même viticulteur à Villalier.Compte tenu de la crise viticole la S.A.R.L.

Source officielle

Chambre 4-7

69973d96cdc6046d47f9bdfa

Appel

3 octobre 2025

BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT SOCIETE [1], précédemment dénommée S.A.S. [2] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité

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Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b07

Appel

23 novembre 2005

Frédéric X... M. Didier Y...

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8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007933219

Admin. suprême

5 juin 1996

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE ANONYME FREDERIC FINDLING, - les conclusions de M.

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Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8af

Appel

13 septembre 2011

née le 26 Novembre 1934 en Saône et Loire ... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING, avocat au barreau de LYON

Source officielle

6137269fcd580146774271b4

Cassation

24 octobre 2006

de ces délits résultent de l'exposé des faits sus-mentionné tels qu'ils résultent des procès-verbaux établis par les enquêteurs, dont il ressort notamment que Choukri X... a déchiré le pantalon de Frédéric

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Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a7

Appel

15 octobre 2015

Ordonnance n° 72 --------------------------- 15 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00060 --------------------------- Frédéric Z..., Géraldine Y... épouse Z...

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Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d40ff1d01e3c86f2d444

T. Judiciaire

9 octobre 2024

[X] [G] sont copropriétaires au sein de la résidence Le Frédéric Mistral à [Localité 4].

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110495

Cassation

5 septembre 2018

Frédéric X..., il y a lieu de maintenir M.

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Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cabf

Appel

12 septembre 2008

15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 20279 Laurent Frédéric X...

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Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de70

Appel

18 mai 2011

Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Monsieur Frédéric X...le 9 juin 2010.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02245

Cassation

10 novembre 2009

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur Frédéric X... était nul en application de l'article L. 122-49 du Code du travail et condamné l'association SALON VACANCES

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PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-729709-740556

Admin. suprême

8 avril 2003

  Representatives of the parties   Government:   Antoine Buchet , Agent , Frederik Rogge, Deputy Agent, Frédérique Doublet , Peimane Ghaleh-Marzban , Frédéric Amegadje ,   Counsel ;

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Chambre 4-7

69973d9acdc6046d47f9be36

Appel

3 octobre 2025

FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat

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Pôle 1 - Chambre 10

67ef6b0366129746fdd69d55

Appel

3 avril 2025

INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244437 Madame [Z] [V] épouse [Y], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

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Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88727

Appel

12 septembre 2006

Tour AIG 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Frédéric

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Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e3f

Appel

26 février 2004

Par lettre recommandée expédiée le 30/3/2001, Frédéric X a déclaré relever appel de ce jugement.

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Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da18

Appel

25 mars 2011

En l'espèce, le dénigrement envers Frédéric Z... qui est reproché à la salariée n'est pas prescrit. L'employeur peut donc tenir compte de faits antérieurs.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c0c

Appel

11 décembre 2003

Par ses conclusions ultérieures, Frédéric X... a maintenu sa position.

Source officielle

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