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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
616348e9543823d76b0316d2
13 mai 2011
La Cour était composée de : Madame France-Marie BRAIZAT, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f67
16 mars 2018
Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistée sur l'audience par Me Pascal B... de la SCP HARFANG AVOCATS,
6253cb02bd3db21cbdd8ca78
9 octobre 2008
administrateur judiciaire de DESTINEA NANTES ... ... 14019 CAEN Maître Judith Z..., liquidateur judiciaire de DESTINEA NANTES ... 14000 CAEN représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
6253cb27bd3db21cbdd8cf31
5 février 2009
représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués INTIMEES : LA BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN, venant aux droits du CIN 33 avenue le Corbusier 59023 LILLE prise en la personne
6253cc48bd3db21cbdd8fad5
13 septembre 2012
.-59610 FOURMIES représentée par Me Sophie LEVEL, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués à la Cour (bénéficie
6253caf6bd3db21cbdd8c8c1
19 juin 2008
Grande Instance de LILLE APPELANTE S.C.I. 12 RUE DE BETHUNE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 60 avenue Foch 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253ca34bd3db21cbdd8a55c
21 février 2007
janvier 1956 à CRETEIL demeurant ... 59145 BERLAIMONT SA CLOTURES PLACE ayant son siège social 19 rue d'Aulnoye 59145 BERLAIMONT représentée par ses dirigeants légaux représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253cad0bd3db21cbdd8c28c
20 août 2008
APPELANT Monsieur le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAR, demeurant 98 Rue Montebello - BP 561 - 83054 TOULON CEDEX représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour INTIMEE Société
8e Chambre A
6162f3c524fee0dd3d0060f1
5 mai 2011
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2011.
61632f4914ec5f96a7da08bc
28 octobre 2011
11/11064 SCI LES AIGLES C/ STANDARD BANK PLC HSBC PRIVATE BANK Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
CHAMBRE 2 SECTION 1
61633c157eadebb7307d1f28
10 février 2011
SUR HELPE REF : SVB/CD APPELANTE SA ETABLISSEMENTS RENE MARTIN prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Saisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1aa
7 octobre 2024
[N], le Crédit Foncier de France maintient ses demandes telles que présentées dans son acte introductif d’instance et rappelées ci-avant.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208321_20220915
15 septembre 2022
notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que les agents ou employés de la Banque de France
6ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e26
26 avril 2024
DUMEZ ILE DE FRANCE nouvellement dénommée DP.r [Adresse 11] [Localité 8] / FRANCE représentée par Maître Gérald LAGIER de la SELARL ARIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0310 S.A.
cr
613725f1cd58014677421b70
27 septembre 2001
Jean à son adresse en Suisse est le destinataire et le payeur des factures (cf pièces 2A, 2B), "...... que des enquêtes effectuées auprès des services " FRANCE-TELECOM, il ressort que Jean X... est
Chambre 3 cab 03 D
663134a219f939ca6242d017
29 avril 2024
représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Xavier LEBRASSEUR
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508589_20251230
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Lemaleu, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
6ème chambre 1ère section
660c4d581ff97dabd6b863cb
2 avril 2024
BILLARD DURAND & ASSOCIES [Adresse 28] [Localité 6] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 1
662c94f7b787c4000862f63b
la personne de ses représentants légaux domiciliées en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée de France
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512217_20251105
5 novembre 2025
B..., représentée par Me Lemaleu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de
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