AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
Baptiste GG... ... 39800 MONTHOLIER Madame Stéphanie HH... ... 39800 MONTHOLIER représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour qui a déposé un dossier pour le compte de Me Laurent
Source officielleChambre Civile
69df22a0cdc6046d47481280
14 avril 2026
14 avril 2026
BLOIS Madame [L] [T] décédée le [Date décès 1] 2023 Disjonction par ordonnance du 23.07.25 et radiation par ordonnance du même jour [Adresse 3] [Localité 6] ayant eu pour avocat Me Hervé GUETTARD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05003
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46e0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MAF [Adresse 3] [Localité 24] Représentées par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 090130 S.A.
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46e2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 30] Représentée par Me Laurent BEZIE substituant Me Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Appelante ET : S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67f8a5d1ec820a3a2a05e878
10 avril 2025
10 avril 2025
GSF CONCORDE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Valérie GUICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 PARTIE INTERVENANTE LE SYNDICAT CNT-SO SYNDICAT DU NETTOYAGE ET DES ACTIVITÉS
Source officielle1ère chambre civile B
5fdcc8a6b9c6233433d2993d
30 octobre 2018
30 octobre 2018
représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 20] [Localité 7] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée de Me Pascale GUILLAUD-CIZAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a294
15 mai 2006
15 mai 2006
D APPELANT (demandeur à la déclaration de saisine de la Cour) Monsieur François X... ...REYKJAVIK ISLANDE représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Marie Noelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163b800b88d7e4ae5cfe3a2
16 avril 2010
16 avril 2010
Maître Maître [P] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société SERC dont le siège est [Adresse 5] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Aude GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b437
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUBET SANCHEZ, avocats au barreau d'ALES Maître Jean- Marie Y..., décédé en cours d'instance représenté par la SCP GUIZARD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05809
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l&
Source officielle18° chambre 1ère section
68dec3bd6af9fd1f8094d88b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la SARL DAVINA SUSINI LAURENTI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 DÉFENDERESSE Société CLUB CHAMPS ELYSEES (société par actions simplifiée) [Adresse 4] [Localité 6] représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
633fc34ce633183e2ee17af5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Assisté de Me Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0456 Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 9] 1952 à [Localité 26] [Adresse 12] [Localité 16] Représenté par Me Michel GUIZARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c10958bf9fd47c90a13b95
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Monsieur [Y] [H], dont le siège est est sis [Adresse 3] ( IRELAND), prise en la personne de son représentant légal en France la SAS BRANCHET [Adresse 8] [Localité 10] Représentés par Me Michel GUIZARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c10962bf9fd47c90a13bbe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de droit irlandais, dont le siège social est sis [Adresse 4] IRELAND, prise en la personne de son représentant légal en France la SAS BRANCHET [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me Michel GUIZARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c7
22 août 2024
22 août 2024
Adresse 7], [Localité 20] - MICHIGAN - [Localité 20] - ETATS UNIS Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée à l'audience de Me Laurent
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e7cc25a97f0381f5716
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07320 APPELANT Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Michel GUIZARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2401852_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - les observations de Me Benabdessadok, représentant
Source officielle18° chambre 1ère section
6979c103cdc6046d47f38138
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
9 avril 2025
C'est ce que montrent chronologiquement les échanges de mails entre les parties qui ne laissent aucun doute.
Source officiellePage 42 sur 47