[E] et Mme [I], qui ne démontrent pas plus le risque de procéder à de plus amples travaux par suite de la fragilité des murs ou la contrainte résultant du fait que des gabions se trouveraient enfermés

Le bouchon de sol est posé sur le gazon artificiel à proximité. Des plantes artificielles en pot sont installées sur les plaques de gazon artificiel ainsi qu'une table et des chaises pliantes. […].

C6 N° RG 23/02218 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3OM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION

2024 APPELANTS : Monsieur [D] [I] pris en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [C] né le 29 juin 2009 à [Localité 17] (38) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Cécile GABION

and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     522/06 12/10/2005 Sergey Vladimirovich Fedorenko 24/08/1976     the Military Court of Znamenskiy Garrison

VU, 1O SOUS LE NO 5 634, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE CARRIERES ET SABLIERES DES ILES, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST RUE DE GAILLON

le pourvoi formé par la société Compagnie française de produits industriels "CFPI", société anonyme, dont le siège social est .... 75, à Gennevilliers (Aisne), usine à NotreDame de la Garenne (Eure) Gaillon

ADAMCZYK - ERIC TROUVE, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

Localité 5]- RG n° 23/00055 APPELANTS Monsieur [N] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [X] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

de l'existant et la construction d'un bâtiment d'habitation collectif en R+4 de 26 logements avec un parc de stationnement en R+1 sur un terrain cadastré AW23 et AW140 situé 915-951 avenue Fernand Gassion

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le chemin d'accès aux parcelles section A 170, A 173 et 174, A 171 et 172 à Sainte Barbe sur Gaillon est un chemin

FOMINYKH 19/09/1979 Rostov-on-Don Garrison Military Court 28/09/2004 516,400.32   42081/08 17/07/2008 Samat Sagyndykovich ABDULOV 09/11/1980 Volgograd Garrison Military Court 14/12/2001 112,590 &

4 day(s)   obligation of Tax Authorities to acknowledge the payment of taxes 10/11/2016     55051/08 06/06/2008 Yuriy Vasilyevich Goncharenko 19/02/1963     Krasnozhamensk Garrison

maintien au centre de rétention de : [K] [Z] né le 24 Avril 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 septembre 2025 à 16 h 11 par courriel, par Me Laure GALINON

Localité 1] (POLOGNE) de nationalité Polonaise Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 janvier 2026 à 15h35, Vu l'appel formé le 15 janvier 2026 à 15 h 03 par courriel, par Me Laure GALINON

Vu l'appel formé le 16 octobre 2025 à 23h02 par courriel, par Me Laure GALINON, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 17 octobre 2025 à 11h00, assisté de M.MONNEL, greffière avons