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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3d
1 avril 2021
[R] [S] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP Morin-Perrault-Cagneaux-Dumont-Gallion M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Clerc pour l’association des amis du château du Thiolent et autres et de Me Galipon
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200384_20220928
28 septembre 2022
A, Gérard, Chevouline et Mmes D et Galenon pour la Polynésie française et Me de Gérando et M. B pour les sociétés GL Constructions et JL Polynésie.
Chambre Civile
6360c54a3c369c7f74996d8d
31 octobre 2022
représentée par Me Anne PALADINO substituant Me Bénédicte GREFFARD - POISSON, avocat postulant au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI
1ère Chambre
6979b924cdc6046d47f2e52a
27 janvier 2026
[N] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Assisté de Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.
6448c0db5ca6d8d0f8ef69eb
25 avril 2023
DES DACHERS DE LA CROIX [Adresse 1] [Adresse 1] Représentéed par Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTES
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232
17 octobre 2017
pression de la part de mon client ; que ce dernier m'a indiqué que si je ne pouvais pas refaire la charpente, je n'obtiendrais pas la partie menuiserie ; j'ai pu trouver un sous-traitant, l'entreprise Gatignol
4eme Chambre Section 1
697321f5cdc6046d47644be4
22 janvier 2026
septembre 2019 avec Monsieur [F] [G] ce dernier mentionnant à l'issue 'cela aura au moins eu le mérite de t'activer', - un mail de [J] [M] en date du 30 septembre 2019 écrit en rouge mentionnant [R] gagnons
6451fb9f48616ed0f8cd513a
2 mai 2023
COUVERTURE ET BARDAGE C & E, de la SA BUREAU VERITAS et de la SA SMAC [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Philippe GATIGNOL
1ère ch. - Sect. 2
67f5779cbbf04ef7857be022
3 avril 2025
I] [N] à payer aux époux [U] la somme de 3.600 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Madame [I] [N] aux entiers dépens et autoriser la SCP CAGNEAUX DUMONT GALLION
Chambre 4-5
68f1d9109abd0e067a219415
16 octobre 2025
Grâce à notre activité, nous gagnons chaque semaine des produits et si nous avons des doublons, il était fréquent de modifier le cadeau de notre hôtesse pour ne pas la perdre, car pour elle, aucun intérêt
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e0bc25a97f0381f51b6
27 mars 2014
barreau de PARIS, toque : G0001, substitué par Me Grégoire BRAVAIS, avocat plaidant INTIMES Monsieur [E] [F] pris en sa qualité de délégué syndical central CFDT EQUANT FRANCE - Immeuble Le Galion
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0411JUD004635699
11 avril 2002
  Paraskevi GalinOu 7.   Evangelos Karalekas 8.   Anna KokkinOu 9.   Despina PapafloratOu 10.   Xenofondas Vardakis 11.   Pandeleimon Vardakis 12 .
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793
20 mai 1998
Bertrand Galichon, M.   Eric Gallois, M. Jean Giffard, M. Gérard Grangeret, M me Patricia Guizol, M.   Jean ‑ Claude Guzzo, M. Michel Herouard, M me Rolande Horowitz, M.
ECLI:CE:ECHR:2009:1208JUD002838906
8 décembre 2009
Les employés de P. gagnons notre vie en vendant des produits dans la rue. A. et B. gagnent leur vie en vendant les employés dans les tribunaux.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0912JUD002895506
12 septembre 2011
[Nous], les employés de P., gagnons notre vie en vendant des produits dans la rue. A. et B. gagnent leur vie en vendant les employés dans les tribunaux.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1127DEC002125793
27 novembre 1995
   Monsieur Bertrand GALICHON, né le 3 novembre 1954 à Alger, de nationalité française, demeurant à Paris (16).   45.
Chambre 3
DTA_2101342_20250701
1 juillet 2025
2022, 29 décembre 2022 et 26 juillet 2023, la SAS Eiffage Energie systèmes-IT Loire Auvergne, anciennement société Eiffage énergie Auvergne, et la SMABTP, représentées par la SCP Teillot Maisonneuve Gatignol
1ère ch. - Sect. 1
668f991f8dee2c23d20e77cc
1 juillet 2024
COULON [Adresse 3] représentée par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant S.A.S.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02190_20260127
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Monamy, représentant les communes de Sassierges-Saint-Germain et de Mâron et celles de Me Galipon, représentant la société Sassierges Energie.
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