Par la suite, il a été engagé en qualité de directeur commercial métiers du génie climatique et sanitaire à compter du 1er octobre 2014 par la société Bernard Pages, faisant partie du même groupe. 2

[P] [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Next Generation France, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Cofidis, dont le siège est [Adresse

pratiques commerciales trompeuses et infractions à la législation sur le démarchage à domicile en récidive, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de gérer

la situation de Ricardo Z... et constaté qu'une autre personne avait aidé les auteurs et les avait conduits en partie hollandaise ; que Bruno X..., patron de la société de distribution de carburant Gess

chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2001, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et abus de biens sociaux, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction de gérer

infractions au code de la consommation, a notamment condamné le premier à quarante-huit mois d'emprisonnement dont trente-six mois avec sursis probatoire, 100 000 euros d'amende, quinze ans d'interdiction de gérer

par son assemblée générale le 1er juin 2005, en précisant notamment que, dès lors qu'une oeuvre audiovisuelle est intégrée dans un magazine, elle est présumée obéir à une ligne éditoriale et relève du genre

sociaux, exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, une interdiction professionnelle définitive, quinze ans d'interdiction de gérer

Mme B, enseignante certifiée de biochimie - génie biologique au sein du lycée Pierre-Gilles de Gennes à Paris a été admissible au concours de recrutement des enseignants du second degré de la session 2024

CETAT08-02-03-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE -Qualité de soutien de famille - Evaluation des ressources - Jeunes gens mariés et pères de famille.

la vie commune, en sorte que la cour d'appel ne pouvait déduire de la gestion par Mme Y... du fonds de commerce de son époux que celui-ci, pour des raisons d'ordre médical, était devenu incapable de gérer

W... à une mesure de faillite personnelle d'une durée de douze ans alors, selon le moyen, que les mesures de faillite personnelle et d'interdiction de gérer doivent être regardées comme des sanctions ayant

professionnelles de Mme X... étaient tout aussi bonnes que celles d'une autre salariée, Mlle Y..., qui lui avait été préférée, tandis que les conclusions de l'association ne contenaient aucune affirmation de ce genre

avait elle-même énumérés dans son rappel des faits et de la procédure (départ d'une serveuse pour incompatibilité d'humeur, désir d'employer sans nécessité des salariés supplémentaires, incapacité à gérer

de la propriété intellectuelle, si l'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs, chacun d'eux peut agir séparément pour l'exploitation de sa contribution personnelle relevant d'un genre

circonstance que celui-ci n'était plus le responsable de l'atelier depuis le 31 mars 1987 sans rechercher si, précisément, ainsi que le soutenait l'employeur, ce n'était pas en raison de son inaptitude à gérer

X... avait également la responsabilité, n'était pas contestée; qu'en outre, le salarié avait la charge de gérer les stocks; que l'ensemble des tâches exercées par M.

X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la BNP avait "laissé, sans aucun contrôle, (son) préposé gérer un patrimoine volumineux et important de la clientèle privée, sans s'interroger sur