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8 245 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2504771_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89328

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

barreau de PARIS) APPELANT **************** URSSAF DE PARIS 3 Rue Franklin 93518 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 06000129 assistée de Maître Corinne GIUDICELLI-JAHN

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00822_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00542_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405201 du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313188_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre et 5 décembre 2023, Mme B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardée comme demandant au tribunal dans

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2320138_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404477_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2430582_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts de Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09dfeb4e404e0f674b0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000030926094

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Article 2 : L'Etat et la société Pages Jaunes verseront à M. A...la somme de 1 500 euros chacun au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008214816

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

Article 2 : La requête de la société PAGES JAUNES est rejetée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10091

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

« un business modèle du marché de la publicité dans lequel opère Pages Jaunes SA qui a évolué au profit d'acteurs spécialisés » et « un marché publicitaire en crise ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00562_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société civile immobilière La balle jaune déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions d'appel.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00185

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

Paris 10 septembre 2010), que la société de droit allemand Alfred Kärcher GmbH a, le 15 mai 2007, procédé au dépôt d'une marque française figurative constituée par la combinaison des couleurs noire et jaune

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09afeb4e404e0f674ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a2feb4e404e0f674b9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a3feb4e404e0f674bb

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0aefeb4e404e0f674cf

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1682e372c05741af08d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Source officielle
CA

8ème chambre

635a218fc549ea05a7cd2c5a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

JAHIN ayant pour mandataire la SAS Cabinet B.

Source officielle

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