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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2504771_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89328
22 mars 2007
barreau de PARIS) APPELANT **************** URSSAF DE PARIS 3 Rue Franklin 93518 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 06000129 assistée de Maître Corinne GIUDICELLI-JAHN
3ème Chambre
DCA_22VE00822_20230921
21 septembre 2023
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, et à ce qu'il soit mis à la charge
3ème chambre
DCA_25PA00542_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405201 du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier
1ère chambre
DTA_2313188_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre et 5 décembre 2023, Mme B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardée comme demandant au tribunal dans
Section 8 - Chambre 1
DTA_2320138_20231212
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
2ème Chambre
DTA_2404477_20250401
1 avril 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
3e Section - 3e Chambre
DTA_2430582_20250429
29 avril 2025
B D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts de Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
5e Chambre
5fdca09dfeb4e404e0f674b0
8 novembre 2018
convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .
Assemblée
CETAT:CETATEXT000030926094
22 juillet 2015
Article 2 : L'Etat et la société Pages Jaunes verseront à M. A...la somme de 1 500 euros chacun au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008214816
13 juin 2005
Article 2 : La requête de la société PAGES JAUNES est rejetée.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10091
27 janvier 2021
« un business modèle du marché de la publicité dans lequel opère Pages Jaunes SA qui a évolué au profit d'acteurs spécialisés » et « un marché publicitaire en crise ».
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00562_20230926
26 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société civile immobilière La balle jaune déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions d'appel.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00185
14 février 2012
Paris 10 septembre 2010), que la société de droit allemand Alfred Kärcher GmbH a, le 15 mai 2007, procédé au dépôt d'une marque française figurative constituée par la combinaison des couleurs noire et jaune
5fdca09afeb4e404e0f674ab
5fdca0a2feb4e404e0f674b9
5fdca0a3feb4e404e0f674bb
5fdca0aefeb4e404e0f674cf
5fdca1682e372c05741af08d
8ème chambre
635a218fc549ea05a7cd2c5a
26 octobre 2022
JAHIN ayant pour mandataire la SAS Cabinet B.
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