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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301036_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301037_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300838_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleChambre 3
DTA_2102144_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
3ème chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 octobre 2021 et 28 janvier 2025, la société Géorhin, devenue la société 2gré, représentée par la SELARL Gossement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103579_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2403150_20240720
20 juillet 2024
20 juillet 2024
A D, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, lui a
Source officielle1ère chambre
DTA_2501503_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., épouse C..., représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle6ème chambre
DTA_2300368_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le préfet
Source officielleJLD
6776ef021c1d126b19964842
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE DE CONTENTION N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOS6
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00214_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, la commune de Neuville-en-Ferrain, représentée par la SELARL Gossement Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203687_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200379_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2022, l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Mende, représentée par Me Goni, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa88
10 septembre 2012
10 septembre 2012
APPELANTE Madame Maryse X...épouse Y... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Patrick ADELAIDE (Toque 1), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z...es qualité
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7a
25 juin 2007
25 juin 2007
La Maison Créole Montauban 97190 LE GOSIER Représentée par Me CHADEL de la SCP MOREL-CHADEL-MOISSON (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉ Monsieur Patrice René X... ... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b6
12 novembre 2007
12 novembre 2007
GUADELOUPE dont le siège social est Petit Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par la SCP PANZANI-FRESSE (TOQUE 20), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Edouard X... ... 97190 GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93655
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Civile Ayant pour conseil, Maître Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Maître Marie-Agnès B..., ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS NFI-NOFRAG ... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94332
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Y... a ultérieurement exercé les fonctions d'animateur de guichet ; puis il a été affecté au poste de directeur adjoint à l'agence du Gosier le 14 avril 2003, sous la responsabilité de M H... dans le cadre
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9102e
27 janvier 2014
27 janvier 2014
-Y..., Me Didier X..., admistrateur judiciaire de la SARL LES NOUVELLES EAUX VIVES ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00040
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Gomis, - K...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242877
24 mars 2025
24 mars 2025
GEORGIAN MEDIA GROUP 2014 Gori 54. GEORGIAN PROGRESSIVE FORUM 2014 Tbilisi 55. GEORGIA’S EUROPEAN ORBIT 2023 Tbilisi 56. GEORGIA’S FUTURE ACADEMY 2015 Tbilisi 57.
Source officiellePage 42 sur 133