TVA, sur les exercices 2003 à 2007 inclus, des sociétés suivantes : 1) SCI PROBIUS ; 2) SCI NGF ; 3) SCI ANTINEA ; 4) SCI CYRUS ; 5) SCI DU COLOMBIER ; 6) SARL CHALET IMPORT EXPORT France ; 7) SARL GREEN

Charles FONTAINE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant INTIME : Monsieur [P] [Z] Centre de Chirurgie Vertébrale, Clinique du [9], [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Philippe GRILLON

La société Green Up SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

promouvoir et d'organiser la mise sur le marché de nouvelles variétés de raisins de table et, d'autre part le Groupement de vulgarisation agricole du Chasselas (Gvac) pour la gestion des vignes mères de greffon

De ce fait, la SNC GREEN VALLEY justifie d'un intérêt légitime à leur voir étendre les opérations d'expertise confiées à Madame [Y].

de la compagnie Préservatrice foncière assurances (PFA) aux droits de laquelle se trouve la compagnie AGF et auprès de Cigna, coassureur en deuxième ligne ; que le 5 juillet 1993, un violent orage de grêle

. # Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo (AIMA) gegen Rocco Michele Greco. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Corte suprema di Cassazione - Italien. # Rechtssache 36-77.

#Azienda di Stato per gli interventi sul Mercato agricolo (AIMA) mod Rocco Michele Greco.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Corte suprema di Cassazione - Italien.#Sag 36-77.

Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

Olivier Gregoir, juge, M. Damien Douchet, juge, assistés de M. Nicolas Rignault, greffier. La minute du jugement est signée par M. Alain Wormser, président du délibéré, et par M.

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2008 ARRET N 109 AFFAIRE N : 06/00892 AFFAIRE : Madeleine X... pris(e) en sa qualité de responsable de la Librairie GREFINE

Localité 3] représenté par Maître Marie MALTERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0155 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bernard GRELON

syndical ouvrier) INTIMÉE : LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Sophie UETTWILLER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CLAUS de la SCP UETTWILLER GRELON

PHARMA FRANCE immatriculée au RCS NANTERRE 542 044 656 siège social 2/4 Rue Chaintron B.P. 850 92542 MONTROUGE Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) - Représentant : la SCP UETTWILLER GRELON

Maître Carole Y..., avocat plaidant pour la SCP UETWEILLER GRELON GOUT CANAT, avocats associés représentant Monsieur l'AgentJudiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats

Représentée par Me Didier DOSSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Autre qualité : Intimé dans 19/06728 SAS LEA COMPOSITES PACA [Adresse 1] Représentée par Me Philippe GRILLON

Ordonnance du 16 JUILLET 2019 PRESIDENT DU TGI DE MONTPELLIER N° RG 19/30304 APPELANTE : SWISSLIFE ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me ROCHE substituant Me Philippe GRILLON

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [N] [J] né le 30 Novembre