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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008148549
15 novembre 2002
de pneumophathie contractée en 1956, épisode broncho-spastique, altérations fonctionnelles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124767
12 mai 2026
. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité.<br/>
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642614
9 octobre 1970
CETAT57-01-02 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - RECONSTRUCTION - AUTRES QUESTIONS - Remembrement urbain - Interprétation d'un cahier des charges de reconstruction.
CETAT:CETATEXT000007642824
4 octobre 1972
CETAT- VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE. - INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSECUTIONS NATIONAL-SOCIALISTES [ACCORD FRANCO-ALLEMAND DU 15-07-1960]. -
CETAT:CETATEXT000007640447
14 juin 1968
CETAT12 ASSURANCE ET PREVOYANCE -Contrat d'assurance - Dommages de guerre - Calcul de l'indemnité - Déduction des sommes versées en exécution d'un contrat d'assurances.
CETAT:CETATEXT000007640288
5 juillet 1968
CETAT48-01-08 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - CONTENTIEUX -Pourvoi en cassation - Moyens d'ordre public.
CETAT:CETATEXT000007643617
26 mai 1971
CETATVICTIMES CIVILES DE LA GUERRE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES. - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS..* FAITS DE RESISTANCE NON ETABLIS.
CETAT:CETATEXT000007635798
13 décembre 1918
CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Secrétaire de mairie à titre provisoire - Refus de réintégration après la guerre - Demande d'indemnité.
2ème Chambre
DTA_2504885_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour pour étranger malade
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2607691_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500701_20250212
12 février 2025
A B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de le laisser
4ème Chambre
DTA_2400334_20251105
5 novembre 2025
D..., représentées par Me Guez Guez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Nice a refusé de retirer les drapeaux de l’Etat d’Israël du fronton de l’hôtel
6ème chambre
DTA_2406794_20260224
24 février 2026
A..., représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre séjour ; 2°) d’enjoindre au
civ2
61372451cd580146774147ee
25 novembre 2004
X... contre l'arrêté d'autorisation de lotir du 19 novembre 1998 n'offrent guère d'intérêt dans la mesure où la société Bellevue foncier renonça au bénéfice de cette autorisation et obtint le 5 novembre
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007708361
1 octobre 1986
lui refusant le titre d'interné résistant ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007643847
14 février 1973
DE L'EDUCATION NATIONALE DU 27 AOUT 1969 PORTANT RECLASSEMENT DE L'INTERESSE DANS SON GRADE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007879453
3 mai 1995
tribunal administratif de Bordeaux a rejteté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 1990 par laquelle le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
CETAT:CETATEXT000007633524
30 mars 1966
Faits de guerre. Opérations militaires franco-britaniques de 1956 en République Arabe unie.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00240
16 mars 2021
que, en tout état de cause, le texte accompagnant la proposition de vente de l'autocollant comportant les termes poursuivis, élément extrinsèque débattu devant les juges du fond, faisait état d'une « guerre
613726a1cd5801467742732e
24 janvier 2007
par laquelle son employeur affirme que l'intéressé " ne signe plus de contrat de location pour les emplacements de parc éolien depuis le 17 avril 2004 " ; que, cependant, cette attestation ne modifie guère
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