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27 025 résultats pour « Guez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008148549

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

de pneumophathie contractée en 1956, épisode broncho-spastique, altérations fonctionnelles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124767

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642614

Admin. suprême

9 octobre 1970

9 octobre 1970

CETAT57-01-02 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - RECONSTRUCTION - AUTRES QUESTIONS - Remembrement urbain - Interprétation d'un cahier des charges de reconstruction.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642824

Admin. suprême

4 octobre 1972

4 octobre 1972

CETAT- VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE. - INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSECUTIONS NATIONAL-SOCIALISTES [ACCORD FRANCO-ALLEMAND DU 15-07-1960]. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640447

Admin. suprême

14 juin 1968

14 juin 1968

CETAT12 ASSURANCE ET PREVOYANCE -Contrat d'assurance - Dommages de guerre - Calcul de l'indemnité - Déduction des sommes versées en exécution d'un contrat d'assurances.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640288

Admin. suprême

5 juillet 1968

5 juillet 1968

CETAT48-01-08 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - CONTENTIEUX -Pourvoi en cassation - Moyens d'ordre public.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643617

Admin. suprême

26 mai 1971

26 mai 1971

CETATVICTIMES CIVILES DE LA GUERRE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES. - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS..* FAITS DE RESISTANCE NON ETABLIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635798

Admin. suprême

13 décembre 1918

13 décembre 1918

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Secrétaire de mairie à titre provisoire - Refus de réintégration après la guerre - Demande d'indemnité.

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème Chambre

DTA_2504885_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour pour étranger malade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607691_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500701_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de le laisser

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400334_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

D..., représentées par Me Guez Guez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Nice a refusé de retirer les drapeaux de l’Etat d’Israël du fronton de l’hôtel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406794_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
CC

civ2

61372451cd580146774147ee

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

X... contre l'arrêté d'autorisation de lotir du 19 novembre 1998 n'offrent guère d'intérêt dans la mesure où la société Bellevue foncier renonça au bénéfice de cette autorisation et obtint le 5 novembre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007708361

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

lui refusant le titre d'interné résistant ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643847

Admin. suprême

14 février 1973

14 février 1973

DE L'EDUCATION NATIONALE DU 27 AOUT 1969 PORTANT RECLASSEMENT DE L'INTERESSE DANS SON GRADE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007879453

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

tribunal administratif de Bordeaux a rejteté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 1990 par laquelle le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633524

Admin. suprême

30 mars 1966

30 mars 1966

Faits de guerre. Opérations militaires franco-britaniques de 1956 en République Arabe unie.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00240

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

que, en tout état de cause, le texte accompagnant la proposition de vente de l'autocollant comportant les termes poursuivis, élément extrinsèque débattu devant les juges du fond, faisait état d'une « guerre

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742732e

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

par laquelle son employeur affirme que l'intéressé " ne signe plus de contrat de location pour les emplacements de parc éolien depuis le 17 avril 2004 " ; que, cependant, cette attestation ne modifie guère

Source officielle

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