Bernard G..., demeurant ..., 14°/ M. Claude YR... YJ..., demeurant ..., 15°/ M. Philippe N..., demeurant ..., 16°/ Mme Marthe O..., demeurant ..., 17°/ M.

Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JLC/VC APPELANT Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Hélène

numéro 902 297 472 RCS [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Raphaël BELLIARD

Guy YY..., demeurant à Hellemmes (Nord), ..., 20°/ de M. Yannick ZD..., demeurant à Linselles (Nord), 110 ter, rue de la Vignette, 21°/ de M.

/03000 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDSD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2023 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019060265 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

SPAGGIARI, Directeur général assisté par Me Sarah BALLUET (avocat au barreau de ROUEN) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller, faisant fonction de président

LA GRANDE BARDE, Maître Bernard X...

Bernard Z..., domicilié [...]                                 , 3°/ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Hélène FILLIOL, Présidente

le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTE SARL Talama prise en la personne son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Bernard

Z... ... 12000 RODEZ Représentant : Me Hélène BOULET (avocat au barreau de RODEZ) INTIMEE : SA CREATIONS MATHOU J.

R] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Marie-Laure LAPETINA, avocat au barreau de MONTPELLIER plaidant et Me Hélène

la personne de ses représentants légaux Immatriculée au R.C.S. de [Localité 19] sous le n° 527 539 001 Dont le siège social est au : [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude- Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Hélène

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/717 RG : N° RG 24/04403 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHOK Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène

Vu la procédure suivante : Mmes E H, Hélène C et Adriana B et M.

assisté de Me AIDAN, avocat au barreau de INTIME : Monsieur Paul MIMRAN né en à 24 rue Emeric David 13100 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de la SCP BERNARD

d'appel du 09 Mai 2006 APPELANTS : Monsieur François X... ... 26100 ROMANS SUR ISERE Comparant et assisté par Me Anne-Marie VIELJEUF (avocat au barreau de VALENCE) INTIMES : Maître Bernard

(FNATH) muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller