jugement du 27 juin 2017 assorti de l'exécution provisoire par lequel le tribunal de grande instance de Cambrai les a déclarés solidairement responsables des impositions éludées par la Sarl Decabat Hainaut

Mutual Insurance (auparavant dénommée SHAM Vie) ont été co-attributaires d'un marché public ayant pour objet l'assurance des risques statutaires du personnel du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis

A B, à la commune de Vieux-Condé et à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. Le magistrat désigné, signé O.

conseillère municipale, rendue publique par la mention de son nom dans le tableau du conseil municipal établi le 16 février 2024, à la suite de sa mutation à la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

se trouve sis [Adresse 2] DEFENDERESSE à titre principal, Entendue, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX

principal se trouve sis [Adresse 2] DEFENDEUR à titre principal, Entendu, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX

le [Date naissance 4] 1982 à VALENCIENNES (NORD), demeurant [Adresse 2], représentée par Me Godelive TIABOU TIOMELA, avocat au barreau de VALENCIENNES D’autre part, EN PRÉSENCE DE : Caisse CPAM DU HAINAUT

], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Septembre 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT

paiement de la somme de 31 545,67€, à augmenter des intérêts moratoires au taux de 8% l'an depuis le 13 septembre 2021 sur la somme de 27 120,58€ jusqu'à complet paiement, le tribunal de l'entreprise du Hainaut

Il sera simplement rappelé que la société Technifrance et ses deux filiales, les sociétés Technifrance Hainaut et Technifrance Atlantique, avaient chargé la Société d'Expertise Comptable de Dunkerque (

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

N° de MINUTE : N° RG : 09/04257 Jugement (N° 08/00774) rendu le 07 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : DD/VR APPELANTE SNC EIFFAGE CONSTRUCTION ARTOIS HAINAUT

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Novembre 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pascale FONTAINE, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT

  Benladghem   ; l’enregistrement et l’analyse des communications audio avec le Centre d’information et de communication du Hainaut   ; les auditions des policiers n os   0 à 16 de

irrépétibles AUX MOTIFS QUE « a) Sur l'origine professionnelle de l'inaptitude Attendu que Mme [H] a été en arrêt de travail à compter du 6 février 2011 ; que, le 17 octobre 2012, la CPAM du Hainaut

relative aux risques professionnels, affirmation qui n'est d'ailleurs que partiellement exacte puisque l'origine professionnelle de l'accident a été retenue par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut