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Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, Voies navigables de France, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés conclut au rejet de la requête et à ce

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B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet du Var a procédé au retrait de sa carte de résident et lui a délivré une carte

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire sans délai ; 2°) de mettre à la

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 23 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2024 du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation de

l'article 10 de la Convention que dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque d'autres droits fondamentaux ont été gravement atteints, comme dans l'hypothèse de la diffusion d'un discours de haine

[P] avait du mal à effectuer le déchargement, il titubait, tenait des propos incohérents et son haleine était imprégnée d'un odeur d'alcool.

Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Mélodie JUMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0667 Assistés à l'audience de Me Lucie GOMES, avocat au barreau de SENLIS, substituant Me Ali HASSANI

Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Il résulte de ce qui précède qu’alors même que Mme hassani fait valoir une situation d’urgence, résultant de son placement en rétention administrative en vue de son éloignement imminent, il y a lieu de

René H..., délégué syndical aux Ets Bonduel, chemin des Meurins, 59150 Halluin, 5 / de M. Bruno N..., délégué syndical aux Ets Bonduel, ..., 6 / de M.