Moussa, conseiller, assisté de Mme Calvez, auditeur au Service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, l'avis de M.

[G] - HAZANE Représentée par Maître [V] [G]es qualité de liquidateur de la société CG BATIMENT [Adresse 6]' [Localité 4] N° SIRET : 500 966 999 Représentée par Me Jean-christophe HYEST, avocat

ANGEL HAZANE S.E.L.A.R.L.

barreau de PARIS, toque : A0512 Madame [X], [G] [A], représentée par Me Laëtitia GIBERGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0512 Intimé : Monsieur [Z] [A], représenté par Me Hélène-camille HAZIZA

A B, représenté par Me Haziza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 16 février 2022 de la

KAN [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric DELAMBRE de la SELARL CABINET DELAMBRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Emmanuelle HAZIZA, avocat au barreau de LYON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Haziza, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de

; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Lisa A, - les conclusions de M.

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de MlleA..., - les conclusions de M.

. : 2025001022 Sàrl SECRET DU PORTUGAL [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [O] [R] représentée par Maître [R], mandataire judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025006387 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE -

Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[U] REPRÉSENTÉE PAR Me, [R], [U].

Emmanuel BIN, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[S] REPRÉSENTÉE PAR Me [F] [S].

[J] [B], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[K] REPRÉSENTÉE PAR Me [H] [K].

Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Mme I... F... et de M. M...