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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
68f1d7497ffb526292dd6e67
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de CALAIS, décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n°2023/221 08 COFIDIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Xavier HELAIN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500648_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Gros de la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal d'annuler le titre de perception en date du 16 juillet 2024 émis par le préfet de la zone de défense et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500651_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Gros de la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal d'annuler le titre de perception en date du 16 juillet 2024 émis par le préfet de la zone de défense et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205448_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de la commune de Châtel a délivré un permis de construire à la société
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411249_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Héloïse Marseille et au préfet du Nord. Fait à Lille, le 6 novembre 2024. Le premier vice-président, Signé : Y.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9117e
20 février 2014
20 février 2014
DES PARTIES Mme Dorina X... a demandé le 25 octobre 2007 à la caisse d'allocations familiales de Paris (la caisse) le bénéfice des prestations familiales au titre de ses deux enfants Lucrèce et Héloïse
Source officielleRecours Soins psychiatriq
630ef982223d7c4f13705292
30 août 2022
30 août 2022
rendue le 18 Août 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Caen APPELANT : [I] [V] Né le 15 février 1967 à [Localité 2] Comparant, assisté par Maître HEDOUIN
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6966c614cdc6046d4730b340
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu les avis donnés à Monsieur [W] [Y] alias Monsieur [D] [I], né le 23 avril 2003 à [Localité 5] (MAROC), à 44 - PREFECTURE DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Heloïse ROULET
Source officielleChambre des Rétentions
680c68af230da8dfaf90c09c
25 avril 2025
25 avril 2025
[R] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Heloïse ROULET, en sa plaidoirie, - M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310218_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de Capinghem, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00146_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401430_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles de Me Helloco relatives aux frais de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414941_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine et à la gestionnaire assurance santé et prévoyance Helium, qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200268
8 mars 2018
8 mars 2018
Jean-Claude W..., domicilié [...] , 27°/ Mme Marie-Hélène XX..., domiciliée [...] , 28°/ Mme Stéfanija YY..., domiciliée
Source officiellecr
6137256acd5801467741d85e
23 octobre 1997
23 octobre 1997
la ville au moment des appels de celui-ci était organisée mais que l'individu ne pouvait être appréhendé dans un premier temps; qu'ultérieurement, un appel du fournisseur provenait de la société Hellot
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2002:254
25 avril 2002
25 avril 2002
#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Manquement d'État - Directive 85/374/CEE - Responsabilité du fait des produits défectueux - Transposition incorrecte.
Source officielleciv3
61372165cd580146773f36a9
20 mars 1991
20 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Héloïse Z..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2bdd
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Chanez, veuve Z..., demeurant ..., 2°) Mme Héliane Z..., épouse Mole, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile), au profit de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210420
5 mai 2017
5 mai 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Héloïse
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c8c3
21 mars 2001
21 mars 2001
Helaine s'est pourvue en cassation contre un jugement rendu sur une demande dont deux des éléments relatifs à l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'indemnité pour non-respect
Source officiellePage 42 sur 184