Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200126
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [1], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mmes [L] et [G] [H], l'avis de M.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008174422
16 février 2004
16 février 2004
Henry Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat de déclarer non avenue sa décision du 30 juillet 2003 par laquelle il a, à la demande de MM.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007845202
3 mars 1995
3 mars 1995
Henry-Julien X..., et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 14 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont
Source officiellecr
613725decd580146774211f1
5 septembre 2000
5 septembre 2000
Henry, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2000, qui, pour agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui et dégradation
Source officiellecomm
613720f9cd580146773eff39
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Henry, avocat de la Société de droit turc Deniz Naklyati, de la SCP Masse-Dessen
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f8f
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Agence Henry, société à responsabilité limitée
Source officielleciv3
61372349cd58014677407cca
15 juin 1999
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Hemery, avocat de la société Saint-Nicolas III, le 2 février 1999
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300679_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Henry, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204684_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A a été retenue par le bailleur social " Logirep " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 2 bis rue Henry Thirard à L'Haÿ-les-Roses (94240) et que le bail a pris
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405754_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, la société à responsabilité limitée Salanque Promotion, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, agissant par Me Henry, conclut
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10181
9 février 2022
9 février 2022
Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10500
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, avocat des sociétés Dal industries et Strudal, les observations écrites et orales de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Bouygues bâtiment international, et l'avis de Mme Henry
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10181
26 mars 2025
26 mars 2025
[E], et l'avis de Mme Henry, avocat général, à la suite duquel Mme Schmidt, doyen, faisant fonction de président, a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00313
30 avril 2025
30 avril 2025
Boutié, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10199
20 mai 2026
20 mai 2026
observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Millet rail, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Comptoir des calcaires et matériaux, et l'avis de Mme Henry
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1910653_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
C A, représenté par Me Herry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 202/2019 du 13 juin 2019 en tant que le directeur adjoint chargé des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal
Source officiellecr
61372503cd5801467741a3f3
2 juin 1999
2 juin 1999
cinquième moyen de cassation proposé par celui-ci, relatif au délit de complicité d'escroquerie dont il a été également déclaré coupable ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Me Bouthors pour Henry
Source officiellecr
61372642cd580146774242af
5 novembre 2003
5 novembre 2003
créances correspondant aux factures falsifiées ; que le journal des ventes mentionne ainsi en 1996 des créances sur des entreprises qui n'étaient plus clientes de la société Art Nord comme la société Henry
Source officiellePCP JCP fond
67fd5339e85d0474bddb4d36
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle GABRIEL, Me Sandra HERRY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007836670
2 juillet 1993
2 juillet 1993
Henry E..., demeurant à Torfou, Chamarande (91730), Mlle Colette E..., demeurant ..., Mme veuve Y..., née G..., demeurant ..., Mme de X..., née Salin, demeurant ..., M.
Source officiellePage 42 sur 792