consécutifs au retard dans la livraison des travaux, aux frais d'assistance technique, aux frais de conseil, au surcoût de terminaison des travaux et au préjudice moral et matériel pour des frais d'hébergement

sans contradiction, se voir reprocher une non-représentation à la date du 27 avril 2000, correspondant d'après l'arrêt à la fin de la fête de la Pessah durant laquelle le père pouvait précisément héberger

Z... qui avait hébergé Mme X... dans la nuit du 30 au 31 août 1988, n'avait nullement énoncé avoir constaté la présence d'hématomes ou de blessures sur sa personne ; qu'en déclarant néanmoins X... coupable

. ; que Noëlle Y... a effectivement reconnu devant la Cour qu'elle avait un temps hébergé le mineur qui était l'ami de sa fille ; que le prévenu a pris soin de préciser aux destinataires de la note que

la justice alors que celui-ci avait fui la France pour tenter d'échapper à ses responsabilités et qu'il a fallu délivrer deux mandats d'arrêt pour s'assurer de sa personne ; que la proposition d'hébergement

instance de Saint-Denis ; "aux motifs que l'information a mis en évidence l'existence d'une prostitution à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement que gère, de fait, le mis en examen ; que l'hébergement

d'établissement et d'usage d'attestations inexactes le fait d'établir une attestation faisant état de faits matériellement inexacts et d'en faire usage afin d'empêcher un père d'exercer un droit de visite et d'hébergement

procédure pénale ; "aux motifs que, malgré les dénégations constantes de Ramtane Ouadah, sa culpabilité résulte notamment des éléments suivants : les déclarations de sa soeur qui précise l'avoir hébergé

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné les prévenus du chef d'aide au séjour irrégulier ; " aux motifs que les deux prévenus, en fournissant du travail et un hébergement

décerné un mandat de dépôt à l'encontre de Michaël Y... et placé celui-ci en détention provisoire ; " aux motifs que, le 5 juin 1999, une altercation opposait Daniel Y... à Pascal A..., tous deux hébergés

précisé que lorsqu'il avait quitté la maison de Faremoutiers, les meubles avaient été partagés ; qu'il est indéniable que la partie civile a contribué à l'entretien général de la famille, qui était hébergée

séjour ; Sur le premier moyen, pris en ses troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné les époux Z... à payer les frais d'hébergement

ont été hébergés avec leurs enfants chez la mère de Mme G., avant qu'ils ne partent finir leurs vacances dans leur demeure du Finistère (cf p. 8 des mêmes conclusions) ; qu'enfin, il était soutenu

[G] fait grief à l'arrêt de fixer, à compter du 1er septembre 2016, la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère, au Portugal, et de dire qu'il bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement, alors

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 26 janvier 2022), l'association Servir exploitait un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans des locaux qu'elle louait à l'association

X... devant un juge aux affaires familiales pour obtenir la reconnaissance d'un droit de visite et d'hébergement sur leurs petits-enfants, ceux-ci ont soulevé l'incompétence des juridictions françaises

aux affaires familiales a dit que l'autorité parentale serait exercée conjointement par les deux parents, fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère et organisé le droit de visite et d'hébergement

mutuelles, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans les locaux de l'établissement d'hébergement