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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

635b7220b201587f74be045a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[J] de sa demande à l'encontre de la société Hirou, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Gesdom, au titre des frais irrépétibles ; - Ordonné l'exécution provisoire ; - Condamné in solidum

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df1faccdc6046d4747bec4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

DÉFENDERESSE À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.S. [1], anciennement dénommée [2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69cf552ecdc6046d47f2f483

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, substitué par Me Catherine LAUDOU, avocat au barreau de l'AVEYRON INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

697aff81cdc6046d471095f6

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Madame [E] [B] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cédric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

697c5bfdcdc6046d4739045c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Immatriculée au RCS de [Localité 5] : 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5aec601f083189918fb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

-dire que ceux d'appel seront recouvrés par Maître Audrey Hinoux, Selarl Lexavoue Paris Versailles conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63d4cd0792a57405de33179c

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

société de droit suisse, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] SUISSE Représentées par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1cd822f77035fb0bf7ee8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Condamne la SELARL Hibou, ès-qualités , aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6780b933b10ab0632f704a1a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 5], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat postulant, inscrit au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cbec820a3a2a05e832

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

HOTELIERE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba60ea6533065f551eb0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

NIBELIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 425 133 055 Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa44ade3490008c31209

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[P] aux dépens d'appel et en a accordé distraction en application de l'article 699 du code de procédure civile, - déclaré l'arrêt opposable à la SELARL Hirou, es qualité de représentant des créanciers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a19239bcdc6046d47535733

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Jugement du 22 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° F 22/00551 APPELANTE [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] N° Siret : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6031e5f71a05a81f68fabbd2

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

La SARL LE FOURNIL DE P HILOU ET MARIE fait valoir que les retards de paiement des salaires sont liés aux difficultés économiques.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300542

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Tropic bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], en liquidation judiciaire, représentée par son mandataire la société Hirou

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0509DEC002684404

Admin. suprême

9 mai 2006

9 mai 2006

il existe un risque réel qu’il manque de protection efficace de la part de ces mêmes autorités contre la menace d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants du fait de groupes extrémistes hindous

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a2d8f6cc6d55dd3f4a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sous le n°384 775 516, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2a851643bddf8ff84e9f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

AUTOLUBRIFICATION PRODUITS DE SYNTHESE [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 La SCP [S] & HAZANE, prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

695f704bcdc6046d479967a3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

00045 APPELANTE Société [10] à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64a8ff0803029105dbedbfef

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La selarl Hirou a été nommée en qualité de liquidateur. Elle a été remplacée par la selarl Ekip'.

Source officielle