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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
653a06bcd0451e8318d0ead7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
: la pose d'un doublage acoustique sur la paroi du couloir côté appartement [F] séparative vis-à-vis de leur appartement(doublage type '¿ Placostyl' composé de laine minérale avec doubles plaques minces
Source officielleChambre sociale
6316e7796464464f130f5ebf
1 septembre 2022
1 septembre 2022
de Madame [N] [V] est parfaitement régulier et justifié, - en conséquence, - débouter Madame [N] [V] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - à titre subsidiaire, - dire et juger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC001691205
1 juillet 2008
1 juillet 2008
On 7 July 2004 the Federal Administrative Court rejected an appeal lodged by the applicant.
Source officielleChambre BAUX RURAUX
671b35352edfb0b58c05ea21
24 octobre 2024
24 octobre 2024
autant irrecevables que mal fondés Monsieur [Y] [X] [W] et Monsieur [L] [N] [D] [Y] [W] en leurs demandes, fins et conclusions et les en débouter, -Juger recevables et bien fondés Monsieur [F] [VP]
Source officielle17e Chambre B
6162986c201c88caf8c4e173
4 avril 2013
4 avril 2013
déclarer illicites le bordereau de détaxe ainsi que les attestations de Madame [Z] et de Monsieur [F] qui ont été établis à la suite du système de contrôle mis en 'uvre par la SAS S.A.E.P., de voir juger
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6780b92bb10ab0632f7049a2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- Dire et juger que l'indemnité éventuellement allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile n'a pas la nature de créance salariale.
Source officielleChambre 4-4
6364ba13e405357f749ea458
20 octobre 2022
20 octobre 2022
-JUGER que l'employeur n'a pas respecté les minimas conventionnels. -JUGER que l'employeur n'a pas appliqué les majorations pour heure supplémentaire au-delà des 151,67 heures de travail.
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1fee
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Dire et juger que les dépens de la présente instance seront employés en frais privilégiés de justice de la procédure collective. ».
Source officielleChambre 3 A
6538b3837ffc2c8318edff4f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
de : -déclarer la demande des consorts [F] irrecevable, faute de mise en cause du mandataire liquidateur de la Sarl Institut des Nouvelles Energies et, en tout état de cause, mal fondée, -dire et juger
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90721
30 mai 2013
30 mai 2013
dommages et intérêts outre intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2008, - déclarer la demande reconventionnelle de la société LIMOUSIN HOLDING à la fois irrecevable et mal fondée, - dire et juger
Source officielleChambre Sociale
63c8ef53dc5b777c9099315b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A cette fin il importe qu'elle précise, à peine de nullité outre la nature et le montant des cotisations réclamées, la période à laquelle elles se rapportent.
Source officielleChambre sociale 4-4
6789f228e53fca3659f67226
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A titre subsidiaire, si par extraordinaire la Cour devait juger que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054ac
21 janvier 2025
21 janvier 2025
réformer le jugement entrepris, - enjoindre à la [14] de communiquer les volets 1 des avis d'arrêts de travail qui lui ont été transmis pendant la période allant du 8 mars 2019 au 20 décembre 2019, - juger
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c9032173a1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
. • Juger que les travaux préconisés par l’Expert ont été réalisés avant même l’enrôlement de l’assignation, ce que les demanderesses savaient eu égard au courrier officiel adressé à leur Conseil le 25
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109c0fcdc6046d479a944b
21 mai 2026
21 mai 2026
19 mars 2026, la société [3] a sollicité le bénéfice de ses conclusions n° 2 telles que déposées à l’audience et a ainsi demandé au Tribunal de : - annuler la décision de l’URSSAF du 05 août 2024, - juger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0510DEC004987607
10 mai 2011
10 mai 2011
He requested it to be published that the statements about him published on 12 November 2004 and 8 July 2005 were defamatory.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0921DEC004199421
21 septembre 2021
21 septembre 2021
Soit donc ils acceptent de juger et on coupe le robinet. Soit ils continuent, ils s’obstinent, ils continuent de refuser de juger et les requêtes vont continuer d’arriver.
Source officielle6e chambre
5fdb732070dd31518af39af9
7 mars 2019
7 mars 2019
Mme [W] demande à la cour de juger la créance non prescrite en sa totalité.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a76
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[U] de l'ensemble de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail - Dire et juger que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0302DEC001668290
2 mars 1998
2 mars 1998
Mikis KOULAPIS, 17. Kyros SIATIS, 18. Andreas METOHIS, 19. Savvas CHRISTIDES, 20. A. PAPADOPOULOS and Sons Co., 21. Andreas EVANGELOU, 22. Sofokles MAMA, 23. MOTOVIA Ltd, 24. Christos COUSIOS, 25.
Source officiellePage 42 sur 92