magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Isabelle

6] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

Mme [P] [V] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle

barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [N] [V] [Adresse 2] Non comparant Monsieur [H] [I] [Adresse 3] Représenté par Maître Rémi DE BALMANN, avocat plaidant au barreau de Paris et par Maître Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Sandra

La Cour était composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère qui en ont délibéré.

MEGA GASTRONOMIE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Isabelle GERARD de la SELARL GERARD REHEL, avocats au barreau de

: Jugement du Président du TJ d'AVIGNON en date du 13 Février 2023, N°22/00509 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle BRESSIEUX, avocat

de la SELARL FRANKLIN [X], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SODIMEX OI [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [V] [R] [Adresse 2] LES JARDINS DU GRAND SUD - [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle

Adresse 4] représenté par son administrateur provisoire la SELARL AJ [X] & ASSOCIES domiciliée : chez SELARL AJ [X] & ASSOCIES administrateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Isabelle

conseillère- rapporteure, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle

barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle

, rg n° 23/00836 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [5] ([8]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle