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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6349009063d497adffda43a6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1726a1876057df5d4f8
18 mai 2022
18 mai 2022
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2f3bf535a2d228f956e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a36527a11effc4b63b
9 avril 2025
9 avril 2025
la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 avril 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e51e5857dd64cbdaa75c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 octobre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3b2
25 mai 1994
25 mai 1994
Anne-Victoria, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 novembre 1993, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 8 amendes
Source officielleciv3
613723e6cd5801467740fa1f
14 novembre 2002
14 novembre 2002
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, réunies, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, d'une part, que la société Victoria
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008171907
20 octobre 2004
20 octobre 2004
juges du fond que, par deux conventions en date du 6 novembre 1973 et 24 avril 1976 conclues entre la VILLE DE BIARRITZ et, respectivement, les sociétés civiles immobilières (SCI) Hôtel Résidence Victoria
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00982
9 octobre 2012
9 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Ris optique, Manin, Victoria, Mijomo, BVA, Alex, Val optic, Optic Massy 2000
Source officielle15e Chambre A
6162b8ddefb73d2e55750fb4
22 février 2013
22 février 2013
VICTORIA S.A.R.L. GUERIN FRERES S.C.I. LES CLEFS DE SAINT PIERRE S.C.I. LES AMANDIERS S.A. BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR - B.P.C.A.
Source officielle1re Chambre A
61637741f6919f4eda2c38f7
1 février 2011
1 février 2011
[O] et l'unique associé la SA VICTORIA PARK,a vendu l'immeuble immobilier [Adresse 12] et le fonds de commerce d'hôtel qui y était exploité ; Que la société VICTORIA PARK, dont M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00554
4 juin 2013
4 juin 2013
(la caution) s'est rendue caution solidaire envers la Banque populaire du Midi, aux droits de laquelle vient la Banque populaire du Sud (la banque), d'un prêt consenti à la société Victoria hôtel (la société
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0b4
6 août 1996
6 août 1996
années 1982 et 1983 mentionnent que ni l'un ni l'autre n'ont bénéficié de revenus au cours de ces années; que d'ailleurs, sur ce point, autre exemple de confusion des patrimoines sociaux et personnels, Vittorio
Source officielle5e Chambre
6349008b63d497adffda436e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
635237cd8c924eadffcc4b2e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b5a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f20
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68a96b85edc07d345398
3 avril 2025
3 avril 2025
présidente de la Chambre sociale 4-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt-trois mars deux mille vingt-cinq, assisté de Madame Victoria
Source officielle1ère Chambre
6864bdf5cf476b3ae02585ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[D] [Y] et Mme [P] [B] épouse [Y] [Adresse 8] [Localité 4] Représentés par Maître Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0603DEC003485503
3 juin 2008
3 juin 2008
173.58pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 34855/03 présentée par Victoria
Source officiellePage 42 sur 2549