A cette date, il a été procédé à la lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré.

Jacques MEILLIER (Délégué syndical) INTIME : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Octobre 2002 devant Nicole

Jacques, - K... Denise, épouse J..., - L... Jean, - M... Pierre, - N... Jean-Michel, - O... Nadine, épouse N..., - P... Christian, - Q... Vincent, - R... Georges, - S...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 mars 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 05 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 JUIN 2013, en audience publique, Monsieur Jacques

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à : 1°/ à la société School Pack, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Jean-Jacques

de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 20/00509 APPELANT : Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par Me Jacques

25/00525 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J77F Minute N° : 25/00035 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR : Madame [A] [M] épouse [O] [Adresse 58] [Adresse 6] [Localité 27] représentée par Me TARTANSON Jacques

Madame [Y] [C] née le 20 Mars 1934 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques

2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/11697 APPELANTE Mutuelle MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques

avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain SADOT, Président Mme Patricia LEFEVRE

le 30 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 04/07517 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE

son siège social 1 rue des Aulnes 69760 LIMONEST représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître ZIMMERMANN Valérie, Avocate au Barreau de LILLE INTIMÉS Maître Jean-Jacques

d'assises doit être oral, ce qui implique que, sauf renonciation de la défense dûment constatée dans le procès-verbal, l'audition d'un témoin à charge acquis aux débats ne puisse pas être remplacée par la lecture

confiance entraîne, de plein droit, une interdiction de gérer d'une durée illimitée, cette sanction, qui constitue une peine accessoire, est encourue de plein droit et, partant, n'apparaît pas à la lecture

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2026, la commune de Listrac-Médoc, représentée par Me Jacquier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Michel, Denis, Jacques et Mme Jacqueline Z... ; Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 18 avril 2006 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que M.