Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas FONDANECHE de la SELARL LAUNOIS FONDANECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 218 Assistée par Me Clara LENOUVEL ALVAREZ, substituant Me Julie

de l'article 1804 du même Code, pourtant visé dans les citations à eux délivrées ; "or, attendu que ledit article prévoit, en son alinéa 1er, d'abord ce qui suit : "sans préjudice de peines plus graves

Il a été licencié pour faute grave par une lettre du 12 juin 2018. M.

[W] [S] au soutien de son licenciement pour faute grave JUGER que ces faits imputables à M.

[W] reposait sur une faute grave, - débouté M.

[Y] sollicitait du conseil de : - Juger que son licenciement pour faute grave est nul et à titre subsidiaire qu'il est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - Condamner la société [1] à lui régler 

Par courrier du 24 avril 2023, elle a fait l'objet d'un licenciement pour fautes graves, l'employeur lui reprochant une insubordination et un manque de respect à l'encontre de Monsieur [Z], le gérant de

de nature à induire en erreur la publicité d'un produit présenté comme "un don du ciel" aux propriétés quasi-miraculeuses pouvant contribuer au soulagement et "même à la guérison" de maladies aussi graves

SMA, prise en sa qualité d’assureur de la SARL GIANI [Adresse 14] [Localité 13] Rep/assistant : Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE S.A.

GRANULATS (ci-après GRANULATS) est une société d'exploitation de carrière, qui a pour activités la production, la vente et le transport de matériaux notamment, de granulats légers, granulats décoratifs, graves

FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.

Il était licencié pour faute grave 12 octobre 2021. Le 5 Avril 2022, M.

que les difficultés organisationnelles et dysfonctionnements structurels ne caractérisaient pas un manquement grave de l'employeur, la cour d'appel a relevé que ''la réponse de M.

par la concluante, - juger mal fondée la société Limce en sa demande tendant à fixer les éventuelles condamnations à son passif, - débouter Mme [U] de l'ensemble de ses demandes, - la juger mal fondée

[T] repose sur une faute grave, En conséquence, - débouter M.

Par lettre datée du 27 juin 2018, il a été licencié pour faute grave pour les motifs suivants : « ...

Par ordonnance du 3 avril 2023, le juge des référés a déclaré irrecevable la demande de suspension de l’exécution de l’arrêt mais accordé à Mme [U] [Z] épouse [H] un délai de grâce de six mois quant aux

[G] de son appel incident, En conséquence, Juger que le licenciement pour faute grave de M. [G] est fondé ; Dire et juger que M.