qu'elle a livré les BSO à la société Ducret Métallerie Serrurerie qui les lui a commandés les 26 janvier 2015 et 20 avril 2015, juger que la société GYD n'est pas contractuellement liée à elle, juger

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique

COURONNES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique REHBACH de la SELEURL NORDEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1786 INTIMÉE S.C.I.

Par un jugement en date du 26 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Paris a': - Constaté que la SCI VENDOME BUREAUX se trouve aux droits de la SCI VENDOME TRIDOR en qualité de bailleur, débiteur

Monsieur [O] [Z] [D], majeur protégé sous curatelle renforcée, selon jugement du tribunal d'instance de LILLE du 26 octobre 2015 [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me AGGAR substituant Me Julie

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 011857 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN

recevable et fondé en ses demandes, JUGER les appelants dépourvus d'intérêt pour agir, JUGER les appels sans objet, CONFIRMER l'ordonnance de référé sur interprétation en date du 12 mars 2025 en toutes

DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me [L] [JD] + 1 CCC au juge commis + 1 CCC au notaire commis par jugement n°2019/1210 du 16 décembre 2019 (RG 17/01454) à savoir Maître [ZV] [Z], 1 rue de Verdun

Jacques X...de toutes ses demandes, - dire et juger que M.

du 13 juillet 1993, constater la violation de son obligation de sécurité par la société Fournil Vendéen, dire et juger d'origine professionnelle l'inaptitude à l'origine du licenciement, fixer son

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Financière Vendôme et la société en commandite simple Financière Vendôme GRP, de la

[D] [G] et Mme Véronique [C], son épouse, pour la partie à usage d'habitation.

RENARD, Conseillère Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence B

La société Clasa a fait édifier dans l'île de [Localité 9] la première tranche d'un ensemble immobilier à usage de résidence hôtelière, dénommé Hôtel Mont Vernon, au lieudit [Localité 12], revendu sous

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, Me Véronique

LEFT, demeurant [Adresse 5] non comparant AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie

Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00057 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 16/04904 - N° Portalis DBW3-W-B7A-VC5P AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [V] Les ormeaux 2 Bât Verdon

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Véronique