sur les bulletins de salaire; la somme de 134,60 € a été versée au salarié en juin 2011 au titre de remboursement de frais; puis à compter de juillet 2011, ce salarié n'a plus perçu ni remboursement de

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10858 F Pourvoi n° E 19-11.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11066 F Pourvoi n° B 19-12.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11004 F Pourvoi n° H 18-17.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10286 F Pourvoi n° R 17-26.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10495 F Pourvois n° B 18-22.659 K 18-22.713 U 18-22.721 S 18-23.317 JONCTION R É P U B L I Q U E F R

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10290 F Pourvoi n° M 19-24.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° B 19-16.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11043 F Pourvoi n° M 20-19.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1136 F-D Pourvoi n° M 20-14.649 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [U].

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 517 F-D Pourvoi n° D 17-25.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTIONS PRIORITAIRES de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 10 juillet 2019 NON-LIEU A RENVOI M.

Yves SCHAFFNER, demeurant 19, rue du 11 Novembre à Lens (62300) ; - n° 112 873, présentée par M.

Et ce jour, un Juillet deux mil vingt cinq, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe. EXPOSÉ DU LITIGE Exposant que M.

et e demandé qu'elle formalise les plans d'action avec les partenaires courant juin.