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1 009 résultats pour « Juliette LEVAVASSEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616355c8bf1fa7f870d29f37

Appel

6 septembre 2010

6 septembre 2010

Instance de [Localité 16] REF : EM/AMD APPELANT Monsieur [A] [M] [X] [E] [P] né le [Date naissance 10] 1946 à [Localité 19] demeurant [Adresse 6] [Localité 19] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7ad

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Association Alliance Emploi, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

66ff85a8a4ff9ec259c09643

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

n°FRP000243200) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 10] - Allemagne représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

Référés

6688de15676b73dd81b96d40

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute :V98/24 N° RG 24/00070

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100297

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Y... peut prétendre à une retraite de 2 655 € depuis Ie 1er juillet 2015 (simulation de retraite faite novembre 2009 et réactualisée le 15 novembre 2011) ; qu'elle ne justifie pas de la poursuite de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a1

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

.-59400 AWOINGT représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉ Monsieur Antoine Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60370bb0831271a65fcfe260

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

DIFFUSION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163e7c2a3681400d0dcd8b0

Appel

18 mai 2009

18 mai 2009

DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [U] [P] [S] [G] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] demeurant Chez Madame [H] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1755b6604a26aae8865

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[X] le 1er juillet 2018 sous le numéro 017107793 - débouter M. [X] de toutes ses demandes - condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af1bb40ec8318f31ca6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06143 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7VI Jugement n° 19/08811 rendu le 21 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille Jugement n° 21/03740 rendu le 21 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

616294cedb5ccebfe3f3a5c0

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

APPELANTE SCI DV [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218a2228a02057de67419

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

LV-Coffrage agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 5 rue Jean Bodel 62217 Beaurains représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8995c

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

La Société JW AUTO (anciennement AUTOTECHNIC) Boulevard du Suffolk 14112 BIEVILLE BEUVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67820ab9d30fbdc4c17b9d31

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

mai 1946 à [Localité 149] demeurant ensemble [Adresse 38] [Localité 58] Madame [DF] [Z] née le 28 février 1959 à [Localité 133] [Adresse 29] [Localité 67] Madame [NN] [B] [OR] née le 07 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6973848bcdc6046d476d2d41

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

judiciaire de Valenciennes APPELANTE La Société Civile VBD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

670f583d4ad0d5ee7d7e5bc6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurence BELLEC de la SARL BELLEC & ASSOCIES, substituée par Me Mathilde LEVASSEUR, avocates au barreau de REIMS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6e2a47c7caf29d4c5001

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Julien Haquette, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant La SAS Maning prise en la personne de ses représentants légaux ayant son

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f5028452800008b2b56a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 septembre 2023 **** Par acte authentique du 5 juillet 2016, M. [B] [G] et Mme [M] [L] ont acquis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd3

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Le jugement rendu le 2 juin 2005 a été signifié à la SCP DESPRES, agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de René X..., par acte d'huissier du 26 juillet 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a554

Appel

14 février 2007

14 février 2007

CERESTAR FRANCE ayant son siège social 7 rue du Maréchal Joffre BP. 109 59482 HAUBOURDIN Cedex Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés

Source officielle

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