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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
616355c8bf1fa7f870d29f37
6 septembre 2010
Instance de [Localité 16] REF : EM/AMD APPELANT Monsieur [A] [M] [X] [E] [P] né le [Date naissance 10] 1946 à [Localité 19] demeurant [Adresse 6] [Localité 19] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
CHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7ad
11 avril 2024
Association Alliance Emploi, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Virginie Levasseur
CHAMBRE 2 SECTION 1
66ff85a8a4ff9ec259c09643
3 octobre 2024
n°FRP000243200) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 10] - Allemagne représentée par Me Virginie Levasseur
Référés
6688de15676b73dd81b96d40
5 juillet 2024
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute :V98/24 N° RG 24/00070
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100297
14 mars 2018
Y... peut prétendre à une retraite de 2 655 € depuis Ie 1er juillet 2015 (simulation de retraite faite novembre 2009 et réactualisée le 15 novembre 2011) ; qu'elle ne justifie pas de la poursuite de son
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a1
24 janvier 2013
.-59400 AWOINGT représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉ Monsieur Antoine Y...
60370bb0831271a65fcfe260
18 juin 2015
DIFFUSION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
6163e7c2a3681400d0dcd8b0
18 mai 2009
DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [U] [P] [S] [G] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] demeurant Chez Madame [H] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
TROISIEME CHAMBRE
6870a1755b6604a26aae8865
10 juillet 2025
[X] le 1er juillet 2018 sous le numéro 017107793 - débouter M. [X] de toutes ses demandes - condamner M.
65336af1bb40ec8318f31ca6
19 octobre 2023
2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06143 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7VI Jugement n° 19/08811 rendu le 21 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille Jugement n° 21/03740 rendu le 21 juillet
CHAMBRE 8 SECTION 3
616294cedb5ccebfe3f3a5c0
26 septembre 2013
APPELANTE SCI DV [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
627218a2228a02057de67419
28 avril 2022
LV-Coffrage agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 5 rue Jean Bodel 62217 Beaurains représentée par Me Virginie Levasseur
6253c9edbd3db21cbdd8995c
11 décembre 2007
La Société JW AUTO (anciennement AUTOTECHNIC) Boulevard du Suffolk 14112 BIEVILLE BEUVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
67820ab9d30fbdc4c17b9d31
9 janvier 2025
mai 1946 à [Localité 149] demeurant ensemble [Adresse 38] [Localité 58] Madame [DF] [Z] née le 28 février 1959 à [Localité 133] [Adresse 29] [Localité 67] Madame [NN] [B] [OR] née le 07 juillet
CHAMBRE 1 SECTION 3
6973848bcdc6046d476d2d41
22 janvier 2026
judiciaire de Valenciennes APPELANTE La Société Civile VBD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Virginie Levasseur
Chambre Sociale-1ère sect
670f583d4ad0d5ee7d7e5bc6
15 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurence BELLEC de la SARL BELLEC & ASSOCIES, substituée par Me Mathilde LEVASSEUR, avocates au barreau de REIMS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
CHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e2a47c7caf29d4c5001
3 avril 2025
, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Julien Haquette, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant La SAS Maning prise en la personne de ses représentants légaux ayant son
65b9f5028452800008b2b56a
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 septembre 2023 **** Par acte authentique du 5 juillet 2016, M. [B] [G] et Mme [M] [L] ont acquis de M.
6253ca56bd3db21cbdd8abd3
Le jugement rendu le 2 juin 2005 a été signifié à la SCP DESPRES, agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de René X..., par acte d'huissier du 26 juillet 2006.
6253ca33bd3db21cbdd8a554
14 février 2007
CERESTAR FRANCE ayant son siège social 7 rue du Maréchal Joffre BP. 109 59482 HAUBOURDIN Cedex Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés
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