B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 de la préfète des

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 du préfet de la Corrèze

A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

Par une requête, enregistrée le 25 août 2023 sous le numéro 2312522, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2023 par lequel le préfet

Greece (no. 10587/10, 17 April 2014); and Kavouris and Others v. Greece (no. 73237/12, 17 April 2014). 2.     The Court’s assessment 31.

A B, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

suivante : I - Par une requête, enregistrée sous le numéro 2200503 le 14 janvier 2022, et la communication d'une pièce complémentaire, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme C E, représentée par Me Kaddouri

suivante : I - Par une requête, enregistrée sous le numéro 2200503 le 14 janvier 2022, et la communication d'une pièce complémentaire, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme C E, représentée par Me Kaddouri

suivante : I - Par une requête, enregistrée sous le numéro 2200503 le 14 janvier 2022, et la communication d'une pièce complémentaire, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme C E, représentée par Me Kaddouri

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.