[T] [M] (Juriste contentieux AT/MP), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Karine

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Karine

diligences de son Directeur Général, Monsieur [T] [X], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

DU RHONE [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine

diligences de son Directeur Général, Monsieur [B] [D], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

contradictoire DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Q] [K] demeurant 260 chemin de Pounticq - 40350 GAAS représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

contradictoire DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [A] demeurant 6 rue de Zimmerbach - 68000 COLMAR représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

dans l'affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [H] [F] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 2] représentés et assistés de Maître Jean-Michel ESCUDE-QUILLET

[Localité 1] PARTIES EN CAUSE : Madame [E] [V], demeurant [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Maître Sylvie TISSERAND-MICHEL, Avocat au barreau de BELFORT ET : Maître [J] [R]

toque : C 995 substitué par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P229 SOCIETE GUNNEBO FRANCE, anciennement SOCIETE FICHET BAUCHE [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Karine

Sans Andrew de B... 08293 ST ANDREW DE PANELLE ESPAGNE représentés par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistés de Me Michel C..., avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉES Mademoiselle

juillet 2025 Madame [G] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 7 juillet 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

Michel C..., Mme Yvonne WWWW... VVVV... D... épouse C..., Mme MichèleAAAAA... , M. Jean-WWWW... G..., M. Emmanuel H..., M. Guénolé QQQQ... , Mme Michèle Agnès WWWW... J... épouse QQQQ... , M.

audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] - Irlande Représentée par Me Florence Guerre de la SELARL Pellerin - de Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Karim

Adresse 7] [Adresse 7] IRLANDE et Madame [P] [X] épouse [D] née le 06 Novembre 1967 à [Localité 13] (IRLANDE) de nationalité Irlandaise [Adresse 7] [Adresse 7] IRLANDE Représentés par Me Karen

de nationalité Irlandaise [Adresse 7] IRLANDE et Madame [S] [H] épouse [G] née le 20 Décembre 1979 à [Localité 10] (IRLANDE) de nationalité Irlandaise [Adresse 7] IRLANDE Représentés par Me Karen

Jean-Michel AUBAC, Président Mme Anne RIVIERE, Assesseur Mme Anne CHAPLY, Assesseur qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Comparant, concluant et plaidant par Me Guy REULLON, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉ : Institut Régional des Techniques de Coiffure (IRTC), association prise en la personne de son liquidateur Monsieur Michel

Michel J..., demeurant ... à Scy-Chazelles (Moselle), 5 / de M.