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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607943_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211626_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2204907_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2204240_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2200482_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du 13 janvier 2022 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01029_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A..., représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts de Seine de lui restituer tout document d

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02112_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du 4 mars

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04530_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite du 25 septembre 2019 du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05829_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de désigner Me Stéphanie Kwemo au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2005947/3 du 14 octobre 2021

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2206360_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02743_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 octobre 2025 ; 3

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2323916_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2023 de la commission de médiation de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308002_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème chambre _ juge unique

DTA_2403569_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle la commission

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500978_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de l'Indre a retiré

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2425894_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

D C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2429055_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

A D représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415045_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2415710_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2417152_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

C C, représenté par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

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