Deroure, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les conclusions de M.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

AGLM Immo [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Thomas LAMBARD, avocat au barreau de PARIS - #L0106 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première

margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } Final resolution DH (99) 698 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 23553/94 LAGARDE

Dans son rapport en date du 14/04/2026, Madame Marilyne LAGARDE, juge-commissaire, émet un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire au regard de l'importance des difficultés structurelles

application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : GFA LE PETIT PECH, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représenté par Maître Bénédicte LAGARDE-COUDERT

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 novembre 2020 et 11 février 2021, la SARL Evolution Voyages représentée par la société Axyme, liquidateur judiciaire, et Me Lagarde

Lagarde, Premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 août 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.

B..., représentée par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné sa demande de naturalisation pour une durée de deux

B..., représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 18 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var de lui

DB2H-W-B7H-X3ND Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 expédition à Me Manon FUMEY - 2581 Me Frédéric LALLIARD

contre : [6] Dossier : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH5N Décision n° Notifié le à - [B] [U] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD

- N° Portalis DB2H-W-B7F-WJFP S.A.S.U. [3], Société [3] C/ CPAM DU RHONE, CPAM DU RHONE DEMANDERESSES S.A.S.U. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD

Lansana B, ... ; M.

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.