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4 465 résultats pour « Lardeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

616246c7af0a1de0eb1b6538

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

Postérieurement au traitement ayant comporté une mastectomie gauche, le docteur [B] a réalisé le 5 juin 2003 une reconstruction mammaire par lambeau musculo-cutané de grand droit abdominal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89494

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

Société SEE SIMEONI Ayant son siège 10, rue de Liège ZA de la Petite Villedieu - BP 3 78990 ELANCOURT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SCP LAUREAU-JEANNEROT

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740dedc

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723b2cd5801467740d079

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Beauvois, président de chambre, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2504154_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience du 25 septembre 2025 en présence de Mme Labeau, greffière d’audience : le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2504457_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, a été entendu au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 à 15 heures 10, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d’audience.

Source officielle
CC

civ3

61372366cd5801467740941f

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372329cd58014677406423

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774065b7

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Buffet, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232ccd580146774065fb

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372314cd580146774051cc

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372324cd58014677405f1b

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372328cd58014677406305

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Buffet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a848

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740adf0

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b39e

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372379cd5801467740a404

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ2

6137233ecd5801467740741b

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd58014677407546

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd58014677407547

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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