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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
616246c7af0a1de0eb1b6538
25 octobre 2013
Postérieurement au traitement ayant comporté une mastectomie gauche, le docteur [B] a réalisé le 5 juin 2003 une reconstruction mammaire par lambeau musculo-cutané de grand droit abdominal.
Cour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89494
14 mai 2007
Société SEE SIMEONI Ayant son siège 10, rue de Liège ZA de la Petite Villedieu - BP 3 78990 ELANCOURT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SCP LAUREAU-JEANNEROT
civ3
613723c5cd5801467740dedc
27 juin 2001
Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
613723b2cd5801467740d079
10 janvier 2001
Beauvois, président de chambre, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Magistrat M.Myara
DTA_2504154_20251003
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience du 25 septembre 2025 en présence de Mme Labeau, greffière d’audience : le rapport de M.
Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2504457_20251010
10 octobre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, a été entendu au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 à 15 heures 10, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d’audience.
61372366cd5801467740941f
8 mars 2000
Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
civ2
61372329cd58014677406423
4 février 1999
Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.
6137232bcd580146774065b7
7 janvier 1999
Buffet, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
6137232ccd580146774065fb
23 septembre 1998
Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
61372314cd580146774051cc
26 novembre 1998
Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
61372324cd58014677405f1b
10 novembre 1998
Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
61372328cd58014677406305
Buffet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
6137237ecd5801467740a848
14 juin 2000
Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
61372385cd5801467740adf0
21 novembre 2000
6137238ccd5801467740b39e
28 février 2001
61372379cd5801467740a404
27 avril 2000
6137233ecd5801467740741b
18 février 1999
Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.
6137233fcd58014677407546
25 mars 1999
Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.
6137233fcd58014677407547
11 mars 1999
Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.
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