Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Lahcen Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 22 mars 2017, qui, pour vol avec arme et délit connexe, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt

Lahcène demeurant Cité la Coutille, Bât. 2 à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Lahcen Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 avril 1992, où étaient présents

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Messieurs Robert X..., Jean-Michel Y..., Lahcène Z... et Olivier A... et les sociétés TOM et PLEINE MER ont décidé de prendre en location certains des emplacements et ont fait réaliser les travaux d'aménagement

a déposé son rapport le 9 janvier 2015, suivi d'un rapport complémentaire le 20 mars 2015 ; que le conseil d'administration de la société Prologue a, le 19 décembre 2014, désigné le cabinet Ricol Lasteyrie

harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace » ; que le terrain dont est propriétaire le requérant est situé sur la commune de Lançon

du code de la sécurité intérieure concernant l'utilisation des LBD 40, grenades GLIF4 et gaz lacrymogènes ainsi que de l'instruction du ministre de l'intérieur du 1er août 2017 autorisant l'usage du lanceur

de ceux-ci à l'administration fiscale ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé" ; Par le paragraphe suivant : "Attendu que pour condamner la société CEDIF et la SCP Lancon

DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3].

né le 01 Janvier 1984 à OUJDA (MAROC) (60000) de nationalité marocaine Vu l'appel formé, par télécopie, le 20/04/2016 à 13 h 47 par Lahssen X...

a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cruzel pépinières que sur le pourvoi incident relevé par la société Legarraga Villagran Limitada Agricola Llahuen

DEMANDERESSE La société DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

d’alerte – L’approche européenne actuelle consiste à considérer que la cessation des fonctions ne fait pas obstacle à la protection des lanceurs d’alerte.

En ce qui concerne la décision portant refus de statut de lanceur d'alerte : 6.