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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8c29c3df04f589a3ec
11 avril 2023
11 avril 2023
AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/04495 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG3I - N° registre 1ère instance : 19/00254 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officiellesoc
613722d6cd58014677402161
6 mars 1997
6 mars 1997
cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Laon
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403248_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août 2024 et 4 février 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Laon
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64fab6c6260008b52f03
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par jugement en date du 16 novembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Laon, qui avait entre-temps succédé au tribunal de grande instance de Laon, a : - reçu M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d8
22 mars 2007
22 mars 2007
Les parcelles 151 et 152 se situent à l'opposé du lagon, de l'autre côté de la route.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
68e899e460ca52a2831c0132
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPELANTS PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LAON tribunal judiciaire [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant PREFET DE L'AISNE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant INTIMÉS
Source officielleJ.L.D.
69657941cdc6046d47133443
11 janvier 2026
11 janvier 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 11 Janvier 2026 à 11h00 Le Juge
Source officielleJ.L.D.
69748aeacdc6046d478804d6
11 janvier 2026
11 janvier 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 11 Janvier 2026 à 14h00 Le Juge
Source officielleJ.L.D.
697306f5cdc6046d4760e230
11 janvier 2026
11 janvier 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 11 Janvier 2026 à 15h00 Le Juge
Source officielleJ.L.D.
6a14c0a0cdc6046d47eb7dbe
24 mai 2026
24 mai 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 24 mai 2026 à 12 h Le Juge
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afbd
12 décembre 2007
12 décembre 2007
sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00089- RG No : 07 / 00311 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff6c
29 janvier 1981
29 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LE FONCTIONNEMENT DE L'USINE DE LAON DE LA SOCIETE CARNAUD, QUI FABRIQUE DES BOITES POUR LES CONSERVERIES DE LEGUMES,
Source officielle1ère Chambre civile
6868b52c9508abe85120470a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° Par courrier adressé au greffe de la cour d'appel d'Amiens le 7 mars 2025, Mme [I] [O] a interjeté appel du jugement rendu le 24 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Laon
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408ebc
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Jean-Jacques X..., demeurant ..., 02190 Prouvais, en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Laon (section industrie), au profit de la société Franquet, société
Source officielle6e chambre
6035371efdebd2614377f7bb
31 mai 2016
31 mai 2016
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/02259 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Franck LAFON
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
644b634fc51457d0f882db45
27 avril 2023
27 avril 2023
BNP PARIBAS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/02913 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID3R JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202551_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier de Laon doivent être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202150_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier de Laon doivent être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleChambre 3
697ef899cdc6046d477dbe2b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il indique que [M] [T] est décédé à WIEGE-FATY (02120), qu’il s’agit du lieu d’ouverture de la succession et qu’il se trouve dans le ressort du Tribunal judiciaire de LAON.
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094db
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l'espèce, il n'est pas contesté que les époux [V] demeuraient au moment de la conclusion du contrat au [Adresse 1] à [Localité 8], sur le ressort du tribunal judiciaire de Laon.
Source officiellePage 42 sur 1385