Syndicat intercommunal - Syndicat d'eau de Lantic-Plourhan - Lantic (Côtes-d'Armor). n° 2012-06.

Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Samy BAALI, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC D'UNE PART ET DEFENDEUR Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Stéphane BARON

J F, Mme B Baron, M. O Baron, M. D I, Mme C K, M. M P, M. H G, Mme N A et M.

Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, la préfète de la Gironde demande au tribunal l'annulation de la délibération du 30 septembre 2021 du conseil municipal de la commune de Saint Quentin de Baron

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B Le Baron A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement

X..., domicilié [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

(les emprunteurs), ont conclu avec la société Rev'solaire (le vendeur), depuis placée en liquidation judiciaire, un contrat portant sur l'achat et l'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon

de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance (le prêteur), afin de financer la fourniture et l'installation d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque et d'un ballon

transmis au Ministère Public le 7 mars 2019 dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Antoine TUGAS, avocat au barreau de BAYONNE

.- ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : EURL SONADIS [...]

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Assignée sur appel de la décision en date du 04 DECEMBRE 2017 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

plainte avec constitution de partie civile des chefs susvisés, a désigné initialement Me Z..., avocat au barreau de Paris ; que par la suite, il a chargé de ses intérêts Me Y..., avocat au barreau de Bayonne

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, le 11 avril 2019), titulaires d'un compte titres ouvert dans les livres de la société banque Inchauspe de Bayonne aux droits de laquelle est venue la société

section A), au profit : 18/ de la compagnie Groupe Drouot, dont le siège social est ... (9e), aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurance, 28/ de la société civile immobilière (SCI) Bacon-Bayen

[H], tous deux de nationalité française, est issue [C] [F], née le 13 juillet 2016, à Bayonne. 2. En 2019, les époux sont partis s'installer en Espagne. 3. Le 26 mai 2022, M.

contrat conclu hors établissement, M. et Mme [K] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Premium Energy (le vendeur) la fourniture et l'installation d'une centrale aérodynamique et d'un ballon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2023), le 28 juin 2017, Mme [W] a conclu, hors établissement, un contrat de fourniture et de pose d'une centrale photovoltaïque et d'un ballon ECS thermodynamique

L'union départementale Force ouvrière des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est [Adresse 13], a formé le pourvoi n° M 24-60.159 contre le jugement rendu le 25 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Bayonne