Antoine X..., demeurant ... et la SCI DE PROVENCE, dont le siège est à Saint-Laurent du Maroni (Guyane) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 8 avril 1993 de la cour

Antoine YH..., demeurant ..., bât. A, 84000 Avignon, 11°/ M. Eric YD..., demeurant ..., 12°/ M. Patrice XR..., demeurant ..., 13°/ M.

Antoine C..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société L'Oriental, 4 / M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Me Antoine Berthe demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette les conclusions tendant à l’application

André, demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), les Mas Laurentins, route des Pugets, 23°) Monsieur XX... Eugène, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 24°) Monsieur XY...

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de M. A, - les conclusions de M. Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE CAPGEMINI FRANCE, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VEGA INVESTISSEMENT, - les conclusions de M.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 4139-1 du code de la défense : " La demande de mise en détachement du militaire lauréat d'un concours de l'une des fonctions publiques civiles ou d'accès à

née le 07 Août 1943 à ZIGLIARA (20190) ... 20190 ZIGLIARA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Angelise

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine

Le choix de ce poste est effectué par chaque lauréat, au sein d'une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et subordonné au rang de classement aux épreuves de vérification des connaissances

Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, substituant Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Marius Y... ... 20000 AJACCIO représenté par

-Agent général ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO

Hervé, - LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION ANTENNE 2, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre

/ AL Rôle N° RG 20/00245 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMU6 Association CGEA DE [Localité 4] [I] [P] C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/23 à : - Me Laurent

régulièrement assigné par acte d'huissier remis à l'étude le 26 octobre 2021 Sci MALOU RCS de Pont Audemer 418 204 699 Château de Malou 27260 SAINT PIERRE DE CORMEILLES représentée par Me Laurent

Bressolles, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Dagneux, La Boisse, Leyment, Meximieux, Montluel, Niévroz, Pérouges et Villieu-Loyes-Mollon dans le département de l'Ain, Grenay, Janneyrias et Villette-d'Anthon

Mme C E est propriétaire d'une maison d'habitation située 40 lieudit Saint-Laurent et cadastrée section F n° 62, sur le territoire de la commune de Ploemel.