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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b8
7 octobre 2008
Laurent X... ..., Appelant et intimé Comparant et Assisté de Maître GERVAIS, Avocat au Barreau de Reims CADEF ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR LEGAL D'ANAIS A...ET D'AGNES X..., ...
1ère chambre civile B
616274057705f25f43643fed
15 octobre 2013
[M] [P] [Q] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON assisté par Me Laurence
1ère chambre 1ère section
61609e4f264c7ed035b03c60
30 janvier 2014
Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD, LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES , avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250132 assistée de Me Laurent LALOUM de la SCP
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02688_20250424
24 avril 2025
Mme A est entrée en France en 2017, sous couvert d'un visa touristique de 45 jours, accompagnée de sa fille malade, née en 2015.
6253cc07bd3db21cbdd8ee8b
29 septembre 2011
.-62143 ANGRES représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Virginie LELEU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11
11ème chambre
DTA_2208603_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B D épouse A, représentée par Maître Laurent Charles, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1c
3 juin 2008
d'inscription au répertoire général : 07 / 01219 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2006 rendu par leTribunal d'Instance de PARIS 20ème- RG no 1106000227 APPELANTS Monsieur Marc Laurent
6253cbeabd3db21cbdd8e9ef
15 décembre 2011
Franck Y... et Laëtitia X... se sont opposés à cette demande, mettant en exergue l'attitude de la grand-mère maternelle qui a dénoncé le père pour attouchement sur sa petite fille et sa fille aux services
6253cd34bd3db21cbdd92974
30 octobre 2015
.-23000 GUERET représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4738 du 13/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8b
23 novembre 2012
Y..., sa fille, en qualité de curatrice, et M. Gilles X..., son fils, en qualité de subrogé curateur.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00184_20251017
17 octobre 2025
Il y a rejoint ses enfants, nées en 2007 et 2009, et leur mère, entrés sur le territoire français au cours de l’année 2015 dans le but d’y faire soigner l’une de leurs filles, B....
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008160462
19 janvier 2005
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : I - L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308436_20230620
20 juin 2023
Les visas accordés par les autorités iraniennes ne sont valides que pour 90 jours, renouvelables une fois ; ils sont coûteux et aléatoires ; Madame et sa fille se trouvent donc très périodiquement dans
3ème chambre
DTA_2503871_20260424
24 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
DTA_2501494_20260424
Chambre Sécurité Sociale
69fc2360cdc6046d47e17410
28 avril 2026
[F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nathan IFERGAN, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Laurence
cr
613726a4cd580146774274bb
31 mai 2007
aurait pu les conduire à des récits délirants ou inventés, au demeurant le juge d'instruction n'a pas estimé opportun de les soumettre à une expertise psychologique ; par ailleurs, leurs auditions laissent
61372643cd5801467742434a
16 février 2005
un âge très jeune " ; "que les faits dont la véracité ne peut pas être mise en doute, ont à l'évidence été commis dans un contexte excluant tout consentement de la part de la victime, alors petite fille
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007654207
4 juin 1976
Vu la requête présentée pour le sieur Jacques X... demeurant à Paris 20e, 4 place de la Porte de Bagnolet, agissant tant en son nom personnel qu'en celui d'administrateur légal des biens de sa fille mineure
JLD
6a0cbe4dcdc6046d473b0aa3
18 mai 2026
ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai 2026, Laurence
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