au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 2 avenue du Général Leclerc

des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé aux 12/14 avenue du Général Leclerc

juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 29 bis rue de la division Leclerc

cotisation de taxe d'habitation qui a été assignée à leur fils C dans les rôles de la commune de Rennes au titre de l'année 2021 à raison de l'occupation d'un appartement situé 237 avenue du Général Leclerc

seule grande surface de Lécousse, en se fondant sur une présomption de mauvaise foi sans constater aucune intervention personnelle à sa charge et après avoir relevé que B..., chef boucher du centre Leclerc

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble " La Tour du Roy " situé dans sa commune 45 rue du Général Leclerc

référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état des immeubles situés au 79 et au 81, rue du Général Leclerc

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 511-1 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE LECLERCQ, CHEF DE SERVICE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TOURCOING A DEMANDE, LE 26 AVRIL 1973, LE GRADE DE CHEF

Leclerc situé route de Chaumont à Saint-Dizier dans le département de la Haute-Marne.

le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de Mme Y..., l'arrêté du 17 décembre 1991 par lequel le maire de Lyon a réglementé la circulation et le stationnement sur l'avenue Maréchal Leclerc

de préavis le locataire qui n'a pas accepté l'offre de vente est déchu de plein droit de tout titre d'occupation sur le local ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1994), que la société Leclerc

X... par l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACDLEC) et la résiliation du contrat de panonceau qui en était la conséquence étaient justifiées et l'avoir débouté de toutes ses demandes

DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ENSEMBLE DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LECLERC

caractère caché des désordres dont elle demandait la garantie alors que la charge de cette preuve lui incombait, le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Leclerc-Masselon

2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle la commission d'attribution de 1001 Vies Habitat a décidé d'attribuer le logement situé au 30 avenue du général Leclerc

circonstance qu'il avait été condamné au paiement solidaire des impositions en litige par un jugement postérieur à la déclaration de créance au passif de la procédure collective de la société Villa Leclerc

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-19.233 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Société d'importation Leclerc

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.