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B aurait dû retirer son bateau au plus tard le 6 avril 2023, ce qui n'est pas le cas comme le relève le procès-verbal de constatation établi par l'officier de port adjoint du port de Saint-Brieuc le Légué

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Représentés tous deux par Me Jean-Jacques LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIMÉES Madame MARIE-CLAUDE A...

social est à Saint-Cast-Le-Guildo (Côte-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit de la société Constructions traditionnelles du Leguer

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Ainsi selon eux, le de cujus n’était pas en mesure de léguer la totalité de l’usufruit du bien immobilier à son épouse, Madame [B] [U], puisqu’il ne disposait que de la pleine propriété de la moitié de

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Cette dernière recueillera au décès de son père si elle survit et si elle accepte à titre personnel le présent legs, les biens présentement légués à [C] [T].

X..., artisan, devait être calculée sans qu'il soit tenu compte dans ses revenus de l'année 1983 de la valeur du stock, la cour d'appel énonce essentiellement que l'intéressé ayant légué gratuitement à