Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la société civile immobilière (SCI) du Mont Bourdieu, représentée par Me Letang, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

et de prise de vue en cours, de publication sur les réseaux sociaux de photos sans l'accord des personnes ni de la directrice de l'institut, de publication avec commentaires à caractère raciste, de légendes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2021 et 26 août 2022, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Le Fouler, de la SELARL Letang avocats, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la société Carrefour proximité France, représentée par la SELARL LETANG Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

de la SELARL JEROME LETANG, avocat au barreau de LYON, toque : 772 INTIMÉS : Mme [U] [A] née le 25 Juin 1985 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] M.

4 juillet 2024, le conseiller de la mise en état a débouté la société les Chardons 1800 de sa demande tendant à enjoindre à l'intimée de produire de façon non anonymisée le rapport du 3 juin 2020 'Légende

était attirée sur cette actualité étaient renvoyés à prendre connaissance de l'article en page 4 du journal ; Que cette page 4 diffusait une photographie prise sur les lieux à Val d'Isère, avec la légende

[X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maud LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0294 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 8 décembre 2022, en audience publique

ZHANG Représentant : Me Corinne BEN SAMOUN-LÉTANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W02 C/ Madame [T] [Z] Monsieur [F] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.C.I.

Sur le fond, force est de constater que le plan indique, au niveau de la terrasse : « ALL. 20 CM » et que la légende indique « ALL : Allège », qui se définit, ainsi que relevé par la défenderesse, comme

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. La rapporteure, C.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - M. Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2025. La rapporteure, C.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. Le rapporteur, C.

lieudit La Prère », par application du plan de remembrement de 1975 et par référence à la pièce annexe no 2 du rapport, la limite étant précisée sur ce document par un liseré rouge intitulé dans la légende

civile énoncées dans leur assignation en référé d'heure à heure, avait interdit au syndicat DSI toute nouvelle diffusion de leurs photographies avec la mention du terme « escroc » sur le cliché ou en légende

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Sauveplane, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, C.

Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 janvier 2025 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Planchet, pour les requérants, et les