MOTIVATION Sur la demande de radiation Au soutien de sa demande de radiation, l'association U LEVANTE fait valoir que M.

de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 13 juillet 1994, qui, après l'avoir relaxé pour injures publiques envers un particulier, l'a condamné à une amende de 4 000 francs pour violences légères

sociale, section A), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Sotech industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 2°/ à la société Pascal Pimouguet et Nicolas Leuret

que Michel Z... n'avait aucune information sur la société et connaissait seulement son dirigeant pour un bon professionnel ; que cette recommandation donnée sans aucune vérification témoigne d'une légèreté

l'accident et avoir relevé que l'étudiant, gagné par la confiance qu'avait pu lui inspirer, tout au long de six années d'études, une certaine accoutumance aux manipulations de produits dangereux, a eu la légèreté

Me Levet de la somme de 500 euros.

B A, représenté par Me Levet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

de Mme G..., à énoncer que le dernier chiffre d'affaires connu de la société [...] était en progression lorsque la salarié a été licenciée en juin 2014 et que si son chiffre d'affaires 2014 était en légère

montre, contrairement à ce que soutient le Cabinet Timmerman, que, même corrigés, ils restent inférieurs pour la première année à ceux que M. et Mme [H] tiraient de leur activité précédente et sont légèrement

l'entreprise et le cas échéant du groupe auquel elle appartient ; que le seul refus de l'employeur de maintenir à une salariée devenue inapte après trente-deux ans de travail à son service une rémunération légèrement

à 1/10ème de l'enchère envisagée constitue une mesure élémentaire de prudence, destinée non seulement à s'assurer de la solvabilité du client, mais également à dissuader celui-ci de s'engager à la légère

m'appartient pas, alors pour la monnaie qui m'appartient imagines, my love " ; qu'elle ajoute que l'écriture figurant sur l'enveloppe est bien celle de Christophe Z..., qu'elle ne prend pas ces menaces à la légère

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel X... coupable d'exécution de travaux ou d'utilisation du sol en méconnaissance des prescriptions relatives à l'implantation de constructions légères

Marmande ; "aux motifs qu'il résulte du certificat médical établi pendant le cours même de la garde à vue qu'Antoine Z..., qui s'est plaint au médecin requis d'avoir reçu des coups, présentait une légère

d'indemnisation spécifique de son préjudice professionnel ; "aux motifs que "l'incapacité permanente partielle de 15 % a été majorée par l'expert d'une incidence professionnelle qualifiée de 2 sur 7 soit "légère

risque d'intimidation de pressions, voire de représailles de la part de la famille X... sur celles qui, à l'origine, avaient dénoncé les faits, que l'une, âgée de 16 ans, était décrite comme déficiente légère

contravention et le déclare entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs, d'une part, que la cyclomotoriste, d'après les constatations des gendarmes, a dépassé légèrement

chute ; que les gendarmes de la brigade de Brie-Comte-Robert qui étaient intervenus sur les lieux vers 14 heures 15, ont remarqué que son haleine avait une forte odeur de vin et que ses yeux étaient légèrement