AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Louise X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er

Louise conseiller rapporteur, MM. Jean Simon, Blin, Carlioz, Pinsseau conseillers de la chambre, M. Maron, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Louise conseiller rapporteur, MM. Z..., Jean C..., Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, MM. A..., B... X..., M. Echappé conseillers référendaires, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtdeux novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Louise conseiller rapporteur, MM. de X... de Lacoste, Jean C..., Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme A..., M. Maron conseillers référendaires, M.

Louise conseiller rapporteur, MM. Z..., de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Hecquard, Blin, Culie, Fabre conseillers de la chambre, Mme Y..., M. Bayet conseillers référendaires, M.

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Guerder conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Louise conseiller rapporteur, MM. Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Y..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

G : 14/ 00666 Mme Isabelle Justine Louise X... épouse Y... C/ M. Daniel Y...

HOMENERGIE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Amélie GAUTIER-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES S.A.M.C.V.

Louis XN..., 80 / Mme Béatrice Noëlle YK...

Maïté Louise, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre elle pour coups ou violences volontaires

José Y..., demeurant lotissement Les Quatre saisons, 38390 Porcieu-Amblagnieu, 6°/ de M. Pascal XO..., demeurant ..., 7°/ de M.

Jean-Pierre X..., domicilié ..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Cabinet Gautier, 2 / du greffier

Nature de la décision : AU FOND Rendu par mise à disposition au greffe, Par Monsieur Louis MONTAMAT, Président, en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Mojgan NAZERI, substituant Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu