APPELANT Monsieur [Y] [S] né le 19 Avril 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

He was very bad at speaking and understanding French. He did not know anybody in Congo. He had contact with his family in Denmark. Around the age of 16, he had developed substance abuse problems.

Louis et A.

FRANCE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Yannick HENTZIEN Me Sébastien BADIE

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

chez Mr et Mme [T] [M] [Adresse 2] [Adresse 11] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assisté par Me Jean-Louis

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis

vestiaire #G864 DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP es qualité d’assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT et de la société EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L’HABITAT 8 RUE LOUIS

] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 12] Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 12] Représentés par Me Louis

rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me de Sigoyer, avocat, pour la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise ; - et de Me Le Baut

Pumo, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Hequet pour les requérants et les intervenants et de Me Louis, pour la commune d'Ansouis.

-SCP BADIE. Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 05 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2014R00295.

Louis A, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le même décret du 16 juillet 2008 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article

Espagne (déc.), n o 48335/99, CEDH 2000 ‑ XI, Marie-Louise Loyen et autre c. France , n o 55929/00, 5   juillet 2005, Biç et autres c.

E, de Me Noé Fontalba représentant la SCI Marie Curie et de Me Louise Bubois-Catty représentant la commune de Lapugnoy. Une note en délibéré, présentée par M.

Rôle N° RG 19/01121 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU3E (+RG 19/04692 joint) [O] [K] C/ SAS PAPAGAYO Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2022 à : Me Jean-louis

représentée et plaidant par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jean-Louis

JANVIER 2024 ph N°2024/ 19 Rôle N° RG 20/10191 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNUS [J] [C] C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE