Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Madani, représentant M. A... et de Me Arroudj, représentant Montpellier Méditerranée Métropole.

Les requérants produisent, pour justifier de l'identité des demandeurs de visa, des jugements supplétifs n°5110 et n°5108, rendus le 11 août 2020 par le tribunal de première instance de Conakry III- Mafanco

D C l'adoption plénière de l'enfant Ibrahima Sory C ainsi que trois autres décisions rendues par le tribunal de première instance de Conakry 3 - Mafanco, à savoir la copie du jugement du 24 juin 2021,

A a présenté un jugement supplétif du 2 août 2018 rendu par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco, et de sa transcription du 13 août 2018 dans les registres d'état civil de la commune

lien de filiation allégué avec les jeunes K D B et F C, d'une part, en ce qui concerne Néné Rougui B, un jugement supplétif portant le n° 7383 rendu le 7 octobre 2020 par le tribunal de Conakry III-Mafanco

délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, présidente Madame Isabelle REGHI, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Abderrazzak MADANI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Genty, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Macagno, représentant Mme B.

A, par le tribunal de première instance de Mafanco le 6 avril 2023 annulant les précédents jugements supplétifs successivement rendus.

Pour attester de son identité, Mme A a produit un jugement supplétif d'acte de naissance n° 11729 rendu le 23 décembre 2020 par le tribunal de première instance de Conakry III- Mafanco et un certificat

A produit un jugement supplétif d'acte de naissance du tribunal de première instance de Conakry III-Mafanco légalisé du 4 octobre 2017, l'extrait du registre de transcription de ce jugement également légalisé

production d'une attestation établie le 25 mars 2021 par les services de l'ambassade de Guinée en France, d'un jugement supplétif du 18 octobre 2018 du tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco

le jeune F et le requérant, ont été produits un passeport au nom d'Aboubacar D et un jugement supplétif d'acte de naissance établi le 29 mars 2016 par le tribunal de première instance de Conakry III Mafanco

B a produit un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 20 septembre 2018 par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco, ainsi qu'une copie d'un acte de naissance établi le 22 octobre

En l'espèce, il ressort d'un jugement supplétif rendu le 20 février 2018 par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco que l'enfant Fatoumata a été judiciairement reconnue comme étant née

requérant au sens de l'article 278 du code de l'enfant guinéen, il n'invoque aucune disposition précise sur les personnes habilitées à solliciter auprès du tribunal de grande instance de Conakry III - Mafanco

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Madani, représentant la commune du Crès.

D B, représenté par Me Madani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour et portant réadmission ; 2°) d'enjoindre

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Madani, représentant la commune de Montferrier-sur-Lez.