LEGEAY MARY anciennement dénommée La Capsule Maltée inscrite au RCS d'Angers sous le N° 822 933 156 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité

son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de ville (34500) Saint-Malo ; la VILLE DE SAINT-MALO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 décembre 1988 par lequel le tribunal

; 2°) de rejeter l'appel de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Saint-Malo Fougères ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Saint-Malo Fougères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Mme Sylvaine Y..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation

; 3°) de mettre à la charge du Centre hospitalier de Saint-Malo le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

les emblèmes et armoiries de l'ORDRE SOUVERAIN DE MALTE.

FONCIERE MALES, S.C.P.

est célibataire et sans enfant, alors au demeurant qu’il n’a que 21 ans à la date de l’arrêté attaqué, il soutient sans être contredit ne plus avoir de contacts avec sa mère et sa sœur qui vivent au Mali

Q..., se disant né le [...] à Bamako (Mali) et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants le 26 juin 2018 pour être confié à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité.

le versement à M. et Mme A d'une somme de 1 500 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE MAILLY-SUR-SEILLE est rejetée.

A d'une somme de 1 500 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE MAILLY-SUR-SEILLE est rejetée. Article 2 : La COMMUNE DE MAILLY-SUR-SEILLE versera à M.

de Rennes ainsi que la décision du maire de Saint-Malo prononçant le licenciement de M.

Benoît X... et les preneurs et mettant à la charge de ceux-ci les frais de quittance, l'association Confédération de la consommation du cadre de vie de Saint-Malo (CLCV de Saint-Malo) est intervenue volontairement

Le 10 novembre 2020, la Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo a informé M.

E I et Mme C H ont demandé au même tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Saint-Malo du 25 juillet 2018 ; 2°) de condamner la commune de Saint-Malo à leur verser une indemnité totale de 205

Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2025, la Copropriété Malle Poste déclare se désister se désister purement et simplement de sa requête.

; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Malo a refusé d'autoriser le changement d'usage de son bien ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Malo de lui délivrer

reprendre ses clés, substilisées par son épouse qui s'opposait fermement aux dites tentatives en ce sens, à tel point qu'il avait dû la forcer à ouvrir la main, sans avoir pour autant voulu lui faire mal