(les époux X...), vise la requête du sous préfet de Béziers en date du 27 janvier 2011 transmettant le dossier prévu à l'article R. 12-1 du code de l'expropriation ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui l'a condamné, pour atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, à 6 mois d'emprisonnement

suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1994 par le tribunal de grande instance de Béziers

d'instance de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Béziers

Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Annie RUIZ-ASSEMAT de la SCP RUIZ-ASSEMAT EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEURS A

prud'hommes de Bédarieux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Béziers

l'arrêt rendu le 7 décembre 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Confirme le jugement rendu le 13 avril 2005 par le conseil de prud'hommes de Béziers

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TRANS-CHAP, dont le siège social est au 1, les 4 Canaux à Palavas-les-Flots (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars

prud'hommes de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Béziers

arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Docks Méridionaux d'Alimentation, dont le siège et ZI Capiscol, rue Paul Hérault à Béziers

d'instance de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

d'instance de Sète ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale B), au profit de la société "A la France", société anonyme dont le siège est 1, place de la Victoire à Béziers

.., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars

Hôtel, 34500 Béziers, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1er chambre, section D), au profit de M.

Jean-Jacques X..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., en cassation de l'arrêt n° 618/89 rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de la Caisse