Marchal, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laubriat , président, Mme Weisse Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. La rapporteure, C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - les conclusions de M. Biget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.M.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. La rapporteure, C.

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. A.

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social immatriculée au RCS de [Localité 3] Métropole sous le n° 812 247 518 [Adresse 2] [Localité 4] élisant domicile au cabinet de la SCP MARCHAL

Adresse 2] [Adresse 2] Mme [G] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] de nationalité française demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Natacha Marchal

public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER, procureure de la République, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président: G Juges: Je Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER, procureure de la République, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER, procureure de la République, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER, procureure de la République, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER, procureure de la République, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER, procureure de la République, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER, procureure de la République, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER, procureure de la République, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY