l'entreprise et non dans l'ensemble du groupe considéré toutes activités confondues ; qu'en ayant décidé que les difficultés économiques de la société Socamip, qui avait pour spécialité la vente de maisons

en état et la libération ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1 / qu'il n'est pas contesté que la parcelle n 42 comprend une maison

faisant partie de l'opération de construction; qu'en accordant l'intégralité de la provision sollicitée par Mme X... sans opérer la distinction pourtant demandée entre les désordres ayant affecté sa maison

violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 5°/ que l'extrait de la matrice cadastrale indique seulement que Mme Joseph Martine X..., épouse A..., est propriétaire du niveau "00" de la maison

Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 janvier 2002), que M. et Mme X... ont confié des travaux de rénovation de leur maison d'habitation à la société Entreprise Schmitt et à M.

[M], sans cause dès lors qu'il ne peut jouir d'un droit d'habitation dans la maison qu'il a, en partie, financée.

août 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) dans les litiges les opposant la société Conforama France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société La Maison

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 2021), Mme [S] a confié la construction d'une maison en bois à la société Style bois structures (la société SBS), assurée auprès de la société MAAF assurances (la

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 juillet 2021), par acte authentique du 29 août 2009, M. et Mme [X] ont vendu une maison qu'ils avaient fait construire à M. et Mme [E]. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er février 2023), propriétaire d'une maison d'habitation, M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel RENNES, 3ème chambre, en date du 12 juillet 2005, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, les a condamnés à des pénalités fiscales

sociétés du groupe X..., étaient condamnées à vider les lieux ; "que malgré cela, Georges X... proposa aux responsables de la SAB 3 Services d'ouvrir un magasin dans les locaux dont la SCI "les Marinières

ce temps, Philippe X..., qui était réveillé par le bruit de coups contre la porte, avait le temps de s'habiller, de s'armer, de regarder de qui il s'agissait et de sortir par la porte d'entrée de la maison

J... indique que Mme P... a été l'architecte-auteur du projet « Réalimenter Masséna » et que MM.

d'agent immobilier ; " aux motifs qu'il ne contestait pas avoir assisté en fait et en qualité de sous-agent commercial Z... dans des opérations immobilières et s'être entremis dans la vente de la maison

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, requalifiant les faits d'abus de confiance commis au préjudice d'Hervé Y...en détournement de fonds remis pour construire une maison

la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, Yves X... faisait valoir que les soeurs Z... avaient souhaité faire donation de leur maison