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886 résultats pour « Matthieu Chirez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03357

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

, docteur : - reconnaissait la carence de ces ordonnances quant à l'identification des animaux, - déclarait avoir, depuis sa précédente audition parti enquêteur (16 avril 2012 au sujet d'un contrôle chez

Source officielle

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CC

cr

61372639cd58014677423e6a

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité par Sébastien C... inspecteur des impôts, portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 étendue jusqu'au 31 juillet 2003 en matière

Source officielle
CA

Premier Président

6a167d35cdc6046d4710aff4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

deux mille vingt six l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] en date du 15 Mai 2026 en matière

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231fa

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Yves Y..., gérant de la SARL Monnet, a été poursuivi pour avoir établi quatre factures relatives à des prestations fictives, qu'il aurait fournies personnel

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02643

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

les enquêteurs avaient pu relever lors de leurs constatations l'absence de toute effraction de l'appartement ainsi que la fouille d'une seule pièce du logement selon des modalités inhabituelles en matière

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ee

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

informations transmises par les services fiscaux britanniques dans le cadre de l'assistance administrative prévue à l'article 5 et 19 du règlement CE n° 1798/03 sur la coopération administrative en matière

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CC

cr

6137262acd58014677423733

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

trouver une propriété plus rentable et de nous procurer les fonds pour la payer en attendant la vente de la propriété de Durfort ; le 4 juillet 1990, l'agent d'affaires nous a conduit à Valence d'Agen chez

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CC

cr

613725f3cd58014677421cd0

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

et que le juge d'instruction ne pouvait clôturer l'information, celle-ci n'étant pas terminée ; qu'il doit cependant être rappelé que, par application de l'article 81 du Code de procédure pénale, en matière

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CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Résumé IA — à vérifier
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En matière d'intérim, il existe une volatilité forte des intérimaires et des clients.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03919

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

de fin octobre 2007 à fin avril 2008 (pour rééducation fonctionnelle et troubles psychologiques graves), consolidation physique et psychiatrique le 28 octobre 2010, - IPP : sur le plan physique 15 % chez

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cr

6137263bcd58014677423f44

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité par Sébastien B... inspecteur des impôts, portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 étendue jusqu'au 31 juillet 2003 en matière

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CC

cr

6137269dcd580146774270d3

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité par Sébastien Z... inspecteur des Impôts, portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 étendue jusqu'au 31 juillet 2003 en matière

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La PBC déclarait le sinistre auprès de son assureur facultés ALLIANZ qui organisait une réunion d'expertise contradictoire avec le cabinet [J] [F] le 5 juillet 2022 chez CNM.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par ailleurs, nous avons découvert que vous participez au commerce de figurines en porcelaine ou autres matières en dépit de votre clause d'exclusivité.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03237

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

central que l'on retrouve lors des contrôles des douanes, présents et passés ; que ses explications concernant le contenu des fichiers informatiques masque mal son embarras ; que l'élément intentionnel chez

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

dépendant du cabinet d'un avocat ou de son domicile sans que le bâtonnier en soit informé par le juge d'instruction » ; qu'aux termes de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 : « en toutes matières

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cr

6137261fcd580146774231ae

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

plus ou moins justifiées, devient très rapidement celui qui veut le détruire ; qu'il s'agit d'une forme interprétative, non délirante, de fonctionnement intrapsychique telle qu'elle se rencontre chez

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

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CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

déduit que le prévenu a cherché à réduire les coûts, cette recherche s'analysant en une faute d'imprudence dans la mesure où cette acceptation d'un faible salaire pouvait recéler une perte de capacité chez

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