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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
68f93d9cde0ebe408dab3095
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEMANDEURS : Monsieur [F] [Z] né le 01 Juin 1941 à SAINT REMY DE PROVENCE (13232) 13 impasse Marcelin Berthelot 13200 ARLES comparant en personne Madame [T] [C] épouse [Z] née le 06 Décembre 1943 à SAINT GILLES
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
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22 mai 2026
22 mai 2026
[Q] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentées par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON avocat postulant et Me Gilles
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968ec92cdc6046d47659496
14 janvier 2026
14 janvier 2026
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 389 790 833 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3315e2fbe7c90043859
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306, avocat postulant et plaidant INTIMEE SOCIETE CIVILE FORNACIA N° SIRET : 409 246 477 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre civile 1-5
6969e8bfcdc6046d477de944
15 janvier 2026
15 janvier 2026
938 419 sis [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2575890 Plaidant : Me Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
CHATEAU LA VIDALLE Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 1] N° SIRET : 795 174 572 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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9 avril 2025
9 avril 2025
et dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5] (Ireland) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab75df36bfc00008d68ded
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de VAL D'OISE, toque : 220 INTIMEE CCAS DE LA RATP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 substitué par Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163122c615c943a65e043e6
22 février 2012
22 février 2012
13422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04031 APPELANT Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre Sociale
63119dda6f0d304f138e5f9b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
PARIS INTIMEE : Madame [G] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Matthieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400536_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
l’article R. 252-3 du code de la sécurité intérieure ne prévoit pas que la demande d’autorisation doive comprendre ou préciser ce type de logiciel qui a pour finalité de créer des cartographies en matière
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb6
19 septembre 2019
19 septembre 2019
] Représentés par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J112 Monsieur [X] [S] Demeurant [Adresse 8] [Localité 8] Représenté par Me Antoine GILLOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60331f3dc12c2790d5ed6665
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Ayant son siège au [Adresse 7] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Mathilde
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f57
19 février 2002
19 février 2002
B..., Francis C... et David D... employés de la société TES, de David E... et Gérard F..., employés de la société TES dans le cadre de contrats de travail temporaire de la SA BIS et de Tony G... et Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6bca9bf2637903089e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BALA , Président de chambre, chargé du rapport et de Madame Sandrine GIL, conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA ,
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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15 janvier 2019
15 janvier 2019
APPELANTE ET INTIMÉE SA AVIVA VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 732 020 805 01038 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbf2066a818a12ac5467e2
15 janvier 2019
15 janvier 2019
APPELANTE ET INTIMÉE SA AVIVA VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 732 020 805 01038 Représentée par Me Matthieu
Source officiellecr
IMS, en date du 29 avril 2004, qui, dans l'information suiviec/Bernard X
61372651cd58014677424a0d
18 janvier 2005
18 janvier 2005
12 avril 2001 ; qu'à la suite des agissements ayant amené la société à introduire ces procédures de licenciement pour faute lourde, un mouvement de grève était lancé courant avril 2001 sur le site de Givet
Source officiellecr
613725bccd58014677420260
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Gilles, - Z...
Source officiellecr
613725e1cd58014677421422
12 décembre 2000
12 décembre 2000
domaines suivants... à l'exception des paiements des clients conformément à la réglementation en vigueur (en cas de vente à crédit en magasin, après signature de l'offre préalable, remise d'un reçu ; en matière
Source officiellePage 42 sur 48